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Demande de certification – vins sans indication géographique avec mention de cépage

Formulaire cerfa n° 15027 · 89 champs interactifs dans le PDF officiel

Fiche mise à jour le 12 octobre 2026

Ce formulaire permet de demander la certification de vins sans indication géographique portant une mention de cépage et/ou de millésime, en déclarant les volumes prévisionnels destinés à être commercialisés pendant la campagne en cours.

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Le PDF officiel a déjà ses champs : « Remplir manuellement » l'ouvre prêt à remplir ; avec Plume, comptez de quelques secondes à quelques minutes par page, selon sa densité.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Page 1 du formulaire cerfa 15027 — Demande de certification – vins sans indication géographique avec mention de cépage

Cerfa 15027, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Le demandeur qui prévoit de commercialiser les vins concernés remplit la demande de certification. Pour les producteurs, le formulaire prévoit la raison sociale et l’adresse postale. Le représentant légal du demandeur déclare respecter les engagements de traçabilité pris lors de la demande d’agrément.
1 pièce à réunir
  • Pour les vins originaires d’un autre État membre : document de certification, sous forme d’une attestation des autorités compétentes de l’État membre où la production a eu lieu.

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Ne remplissez pas la partie réservée à l’administration : le formulaire précise qu’il ne faut rien y inscrire.
  • Ne demandez pas la certification des vins vendus en vrac sur le territoire national : le formulaire indique qu’ils sont hors dispositif.
  • Ne supposez pas que la demande couvre un autre cépage ou millésime à commercialiser, ou une augmentation des volumes déclarés : le formulaire prévoit une nouvelle demande dans ces cas.

Questions fréquentes

Faut-il renseigner le SIRET et le CVI ?
Le formulaire demande le numéro d’agrément, puis le SIRET ou le CVI : il faut donc saisir l’un de ces deux identifiants, pas les deux.
Quelles coordonnées donner pour la personne à contacter ?
Le formulaire demande son nom, son prénom et son adresse électronique, et prévoit des champs de téléphone pour le fixe, le mobile et le fax.
Que faut-il renseigner dans le tableau des prévisions ?
Le tableau comporte des colonnes pour les volumes prévisionnels, la provenance, le ou les cépages, la couleur, le millésime de production, la destination et la présence en stock chez le demandeur (oui/non). Les cépages et le millésime sont à renseigner si ces mentions figurent sur l’étiquette. La couleur est codée rouge (1), blanc (2) ou rosé (3). Les volumes sont exprimés en hectolitres et arrondis à l’hectolitre inférieur. Pour la provenance, indiquez « F » pour la France ou le nom de l’autre État membre; pour la destination, « F » pour la France ou le pays d’exportation.
À quel service faut-il transmettre la demande ?
Le formulaire indique de la transmettre au service territorial de FranceAgriMer.
Un lot certifié lors d’une campagne antérieure peut-il être commercialisé pendant la campagne en cours sans nouvelle certification ?
Le formulaire précise que les volumes certifiés lors d’une campagne antérieure doivent être certifiés à nouveau pour pouvoir être commercialisés pendant la campagne en cours.

On la cherche aussi avec ces mots

  • vin sans appellation
  • mention cépage vin
  • mention millésime vin
  • certification viticole
  • étiquetage vin

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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