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Demande d'autorisation préalable de transfert de thon rouge vivant en Méditerranée

Formulaire cerfa n° 15050

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (31 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Cette demande permet de solliciter une autorisation préalable en précisant les navires impliqués, les données de capture et les caractéristiques du transfert.

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Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 31.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 15050 — Demande d'autorisation préalable de transfert de thon rouge vivant en Méditerranée

Cerfa 15050, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Le capitaine qui établit la demande de transfert indique son nom et son prénom. La demande porte sur l’autorisation préalable de transfert de thon rouge vivant en Méditerranée.
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Ne confondez pas la date et l’heure de la capture avec celles du transfert : le formulaire demande les deux, et celles du transfert sont estimées. Les deux horaires sont indiqués en TU.
  • Le type de transfert est à indiquer « si possible » : ne présentez pas le choix entre simple, multiple ou tunnel comme obligatoire.
  • Ne confondez pas le nombre de cages remorquées avec le numéro de la cage réceptrice : le formulaire demande ces deux renseignements distincts.
  • Ne renseignez pas seulement le nom de la ferme de destination : le formulaire demande aussi son numéro ICCAT.

Questions fréquentes

Quels navires faut-il identifier dans la demande ?
Le formulaire distingue le navire de capture français qui demande l’autorisation, le navire qui a effectué la capture et doit réaliser le transfert, et le remorqueur. Pour chacun, il demande le nom, le numéro d’immatriculation et le numéro ICCAT ; le pavillon est aussi demandé pour le navire ayant effectué la capture.
Quelles données faut-il fournir sur les quantités et la localisation ?
Les quantités estimées sont demandées en poids vif (kg) et en nombre de poissons. Le formulaire demande aussi la position de la capture et celle du transfert souhaité, toutes deux en latitude et longitude, ainsi que la zone des captures.
Que faut-il renseigner dans la partie « Demande de transfert établie par » ?
Cette partie demande le nom et le prénom du capitaine.
À qui et comment transmettre la demande ?
Le document indique de transmettre la demande au Centre national de surveillance des pêches par courriel à cnsp-bft@developpement-durable.gouv.fr.
Que contient le cadre réservé à l’administration ?
Il prévoit la date de réception et le numéro d’enregistrement.

On la cherche aussi avec ces mots

  • déplacement thon rouge
  • élevage thon rouge
  • ferme thon rouge
  • transport thon vivant

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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