Demande d'autorisation européenne de pêche pour la pêche du thon rouge en océan Atlantique

Formulaire cerfa n° 14857 · 47 champs interactifs dans le PDF officiel

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Ce formulaire permet de demander une autorisation européenne de pêche professionnelle du thon rouge en océan Atlantique et de préciser le navire, la période et l’engin concernés.

Remplir avec Plume (gratuit)Remplir manuellement (gratuit)Télécharger le PDF (gratuit)

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Le PDF officiel a déjà ses champs : « Remplir manuellement » l'ouvre prêt à remplir ; avec Plume, comptez de quelques secondes à quelques minutes par page, selon sa densité.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Remplir pour plusieurs personnes

Page 1 du formulaire cerfa 14857 — Demande d'autorisation européenne de pêche pour la pêche du thon rouge en océan Atlantique — Cerfa 14857, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Page 1 sur 2

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

L’armateur du navire concerné, ou son représentant, remplit cette demande lorsqu’il sollicite l’autorisation de pêcher professionnellement le thon rouge avec ce navire. Si le demandeur est représenté, la personne qui signe certifie avoir le pouvoir de le représenter.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Ne renseignez pas la partie réservée à l’administration : elle comprend les dates de réception et de saisie, le numéro de dossier et le numéro de réservation éventuel. Pour le demandeur, le formulaire demande s’il a effectué une demande de réservation sur le régime concerné, avec une réponse oui ou non.
Ne laissez pas de côté l’identification propre au demandeur : le formulaire demande son nom et son prénom ou sa raison sociale, son adresse, un complément d’adresse, le code postal et la commune. Le numéro SIRET est demandé si le demandeur est une entreprise ou une société.
À la signature, le demandeur certifie l’exactitude de l’ensemble des informations fournies et atteste être en règle au regard du paiement de ses cotisations professionnelles obligatoires. Pour les sociétés, le formulaire prévoit un cachet avec la signature.

Questions fréquentes

Quelles coordonnées faut-il fournir pour la personne à contacter ?

Le formulaire demande son nom et son prénom, son téléphone fixe ou mobile ainsi que son adresse électronique.

Quelles informations faut-il donner sur le navire ?

Vous indiquez son nom, ses numéros d’immatriculation et IMO, sa longueur hors tout, sa jauge, sa puissance, son quartier d’immatriculation et son port d’exploitation.

Quelle période faut-il indiquer ?

Le formulaire prévoit une date de début et une date de fin pour la période demandée.

Quels engins de pêche peut-on choisir ?

Les cases proposent la palangre, la canne, le chalut et la ligne. Pour la palangre et la canne, les choix sont différenciés selon la longueur hors tout du navire.

Où transmettre la demande et qui donne l’avis ?

Le formulaire indique de transmettre la demande à la DDTM ou à la DIRM du port d’immatriculation du navire. Le visa est destiné à l’organisation de producteurs dont dépend le navire ou, si celui-ci n’adhère pas à une telle organisation, au comité départemental ou interdépartemental des pêches. Un avis favorable certifie que les possibilités de pêche de l’organisation permettent au navire de pêcher dans la pêcherie visée ; un avis défavorable doit être motivé.

On la cherche aussi avec ces mots

pêche professionnelle thon rouge
navire thon rouge
licence thon rouge

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

Remplir avec Plume Voir les tarifs

Préparer vos pièces

Scanner une pièce avec votre téléphone Compresser un PDF trop lourd Réunir vos pièces en un seul PDF

Découvrir des formulaires similaires

Demande d'autorisation européenne de pêche pour la pêche du thon rouge en mer Méditerranée

cerfa 14858

Demande d'autorisation nationale de pêche du thon blanc (Thunnus alalunga) dans l'océan

cerfa 14851

Demander l'autorisation de pêche de loisir du thon rouge pour un navire

cerfa 15100

Demande d'autorisation préalable de transfert de thon rouge vivant en Méditerranée

cerfa 15050

Demande d'autorisation européenne de pêche sans contingentement

cerfa 14860

Demande d'autorisation européenne de pêche pour les espèces d'eau profonde

cerfa 14840

Demande d'autorisation européenne de pêche pour les pêcheries soumises à autorisation

cerfa 15006

Demande d'autorisation européenne de pêche pour les pêcheries soumises à autorisations

cerfa 15920

Signaler une erreur sur cette page Comment nos fiches sont écrites