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Document d'enregistrement des coquillages vivants

Formulaire cerfa n° 15063 · 107 champs interactifs dans le PDF officiel

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Ce document permet au fournisseur de décrire les coquillages vivants concernés, leur provenance et les éventuels traitements, puis de consigner les informations sur leur transfert et leur destination.

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Le PDF officiel a déjà ses champs : « Remplir manuellement » l'ouvre prêt à remplir ; avec Plume, comptez de quelques secondes à quelques minutes par page, selon sa densité.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 15063 — Document d'enregistrement des coquillages vivants

Cerfa 15063, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Le fournisseur de coquillages vivants renseigne le document lorsqu’il enregistre un transfert. Les qualités proposées sont éleveur, pêcheur, halle à marée, purificateur, négociant, grossiste ou autre.
1 pièce à réunir
  • Annexe 1 au formulaire, à remplir par le fournisseur si le document couvre plusieurs lots.

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

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Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Attribuer au document un numéro sans respecter l’ordre chronologique : le fournisseur doit indiquer un numéro interne chronologique.
  • Omettre l’adresse de livraison quand elle diffère de celle de l’acheteur : le formulaire prévoit cette rubrique dans ce cas.
  • Cocher « non classée » pour n’importe quel coquillage : le document cite les pectinidés, les gastéropodes marins et les échinodermes non filtreurs comme coquillages pouvant être récoltés ou pêchés en zone non classée.

Questions fréquentes

Quelles informations d’identité faut-il indiquer ?
Le fournisseur indique son nom et son adresse, son numéro d’agrément et son SIRET ; le document prévoit aussi des champs pour le permis de pêche et l’immatriculation du navire. Pour l’acheteur, il demande le nom, l’adresse, le SIRET, le numéro d’agrément et la qualité.
Que faut-il renseigner pour décrire le lot ?
Il faut indiquer le nom commun au sens de la dénomination commerciale et le nom scientifique de l’espèce, le nombre de sacs ou poches, la quantité totale en kg, la date de récolte, l’origine d’élevage ou de pêche, le code et le nom de la zone ainsi que son classement sanitaire.
Que faut-il indiquer si le lot a été réimmergé, fini ou purifié ?
Pour une réimmersion ou une finition entre la récolte et le transfert, il faut préciser le lieu, la zone ou le code du dépôt ou de l’élevage, son classement, un autre lieu de réimmersion si nécessaire, et les dates de début et de fin. Pour les coquillages purifiés, le formulaire demande l’agrément et l’adresse du centre, les dates de début et de fin de purification ainsi que la durée de purification.
Quelles dates et signatures sont prévues pour le transfert ?
Le formulaire prévoit la date de départ et celle d’arrivée des coquillages, la signature du fournisseur et celle du destinataire, ainsi qu’une rubrique pour la destination des coquillages transférés.
Que faire si la zone de provenance est en alerte microbiologique avec restrictions ?
Le formulaire demande de cocher oui ou non. Si la zone de provenance fait l’objet de restrictions ou d’une interdiction en raison d’une contamination microbiologique, le lot ne peut être transféré qu’à un destinataire situé en France.

On la cherche aussi avec ces mots

  • huîtres
  • moules
  • palourdes
  • coquillages professionnels
  • conchyliculture
  • vente coquillages

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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