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Demander son numéro national d'identification de gens de mer

Formulaire cerfa n° 15463

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (36 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce formulaire demande l'attribution du numéro national d'identification des gens de mer, à partir de l'identité, du domicile et des justificatifs professionnels du demandeur.

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 36.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Page 1 du formulaire cerfa 15463 — Demander son numéro national d'identification de gens de mer

Cerfa 15463, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Le formulaire s'adresse au gens de mer lui-même : il ouvre son nom et ses prénoms, son sexe, sa date, son lieu et son département de naissance, son adresse complète et ses coordonnées, puis fait certifier sur l'honneur l'exactitude de ces renseignements. Il prévoit aussi que la demande soit portée par l'employeur du gens de mer, ou par le directeur de l'établissement pour un élève, sur autorisation de l'intéressé.
6 pièces à réunir
  • Une copie d'un titre d'identité en cours de validité, ou un extrait d'acte de naissance récent
  • Un justificatif de domicile récent, par exemple une quittance d'électricité ou une facture d'internet ou de téléphonie
  • Un certificat d'aptitude médicale, sauf pour les élèves de la formation professionnelle maritime initiale
  • Une promesse d'embarquement, un contrat d'engagement maritime ou un contrat de travail, sauf pour les élèves de la formation professionnelle maritime initiale
  • Deux photos d'identité récentes
  • Le cas échéant, l'autorisation donnée par le gens de mer à son employeur, ou par l'élève au directeur de son établissement, pour demander le numéro

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Le PDF ne porte aucun champ cliquable : il faut l'imprimer et le remplir à la main.
  • Joindre un justificatif de domicile ou un extrait d'acte de naissance plus ancien que ce que le formulaire accepte.
  • Omettre le certificat d'aptitude médicale ou le contrat d'engagement, dont seuls les élèves de la formation professionnelle maritime initiale sont dispensés.
  • Adresser le dossier à une direction sans lien avec le domicile ni avec le port d'embarquement.
  • N'apporter qu'une photo d'identité, alors que le formulaire en réclame deux.

Questions fréquentes

Où faut-il transmettre la demande ?
À la direction départementale des territoires et de la mer, à la direction de la mer, ou à la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer du département : soit celui du domicile du gens de mer, soit celui du port d'embarquement.
Que faut-il ajouter pour un gens de mer mineur ?
Le consentement écrit de la personne investie de l'autorité parentale, ou de la personne responsable, l'autorisant à naviguer.
Marins et non-marins fournissent-ils les mêmes pièces ?
Non. Les gens de mer marins joignent tous les titres justifiant de leur formation professionnelle maritime ; les gens de mer non marins fournissent un document justifiant de leurs embarquements sur la période que le document précise.
Et pour un agent d'une entreprise privée de protection des navires ?
Le document demande en plus la copie de la carte professionnelle délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité.
Un élève sans justificatif d'identité ou de domicile peut-il déposer la demande ?
Oui. Le document prévoit alors un certificat d'inscription délivré par le directeur de l'établissement d'accueil et, le cas échéant, un certificat de l'établissement d'origine accompagné d'une demande de la personne responsable de l'élève.

On la cherche aussi avec ces mots

  • numéro marin
  • identifiant marin
  • marin professionnel
  • identification professionnelle maritime
  • numéro marin professionnel
  • travail en mer

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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