✦Emploi et formation

Demande de versement (deuxième acompte) — acquisition progressive de la capacité

Formulaire cerfa n° 15469

Fiche mise à jour le 12 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (18 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce formulaire permet de demander le deuxième versement de la Dotation Jeune Agriculteur au titre de l’acquisition progressive de la capacité professionnelle agricole.

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 18.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Page 1 du formulaire cerfa 15469 — Demande de versement (deuxième acompte) — acquisition progressive de la capacité

Cerfa 15469, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Vous, bénéficiaire de la Dotation Jeune Agriculteur dont l’attribution figure dans une décision, remplissez cette demande après l’obtention d’un diplôme ou titre et la validation de votre Plan de Professionnalisation Personnalisé. Le document vise les activités équines avec élevage minoritaire, l’aquaculture marine, continentale ou en eau douce, et la saliculture.
3 pièces à réunir
  • Une copie du titre ou diplôme obtenu.
  • Le Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP) validé.
  • Un RIB-IBAN, obligatoire si vous avez choisi un nouveau compte bancaire.

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Ne renseignez pas le numéro de dossier OSIRIS ni la date de réception : cette zone est expressément réservée à l’administration.
  • Ne cochez pas l’option « nouveau compte » pour choisir parmi les comptes déjà connus de la DDT(M) : le formulaire distingue le choix d’un compte connu de celui d’un nouveau compte.
  • Ne lisez pas les justificatifs comme des alternatives : le tableau indique pour tous les demandeurs une copie du titre ou diplôme obtenu et un PPP validé.

Questions fréquentes

Quelle décision faut-il rappeler dans la demande ?
La décision qui vous a accordé la Dotation Jeune Agriculteur. Le formulaire demande d’en indiquer le numéro et la date.
Où transmettre le formulaire ?
Envoyez l’original avec les pièces complémentaires à la direction départementale des territoires (et de la mer) du département où se trouve le siège de votre exploitation, puis conservez-en un exemplaire.
Que prévoit la mention sur les données personnelles ?
Elle indique que vous pouvez demander à l’organisme qui traite votre demande l’accès aux données personnelles vous concernant et leur rectification.

On la cherche aussi avec ces mots

  • dotation jeune agriculteur
  • dja
  • deuxième paiement agriculteur
  • installation jeune agriculteur
  • acompte installation agricole
  • capacité professionnelle agricole

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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