Formulaire de demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (deuxième acompte)

Formulaire cerfa n° 15322

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Ce formulaire n'est plus en usage : il a été remplacé, ou la démarche a changé. Le résumé ci-dessous dit ce qui le remplace quand on le sait ; vérifiez auprès de l'organisme avant de le remplir.

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (18 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Le jeune agriculteur dont la dotation a été accordée avec une acquisition progressive de la capacité professionnelle demande ici le deuxième acompte, une fois son diplôme ou titre obtenu et son plan de professionnalisation personnalisé (PPP) validé.

Remplir avec Plume (gratuit)Remplir manuellement (gratuit)Télécharger le PDF (gratuit)

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 18.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Remplir pour plusieurs personnes

Page 1 du formulaire cerfa 15322 — Formulaire de demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (deuxième acompte) — Cerfa 15322, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Le jeune agriculteur bénéficiaire d’une décision d’octroi de la dotation jeune agriculteur, au titre de la sous-mesure 6.1 du programme de développement rural de sa région, qui a acquis progressivement sa capacité professionnelle.

3 pièces à réunir

La copie du titre ou du diplôme obtenu
Le PPP validé
Un RIB-IBAN, obligatoire si vous choisissez un nouveau compte bancaire

Préparer vos pièces

Scanner une pièce avec votre téléphone Compresser un PDF trop lourd Réunir vos pièces en un seul PDF

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Lisez la notice d’information avant de remplir la demande.
Si la DDT(M) connaît déjà vos comptes, indiquez celui choisi pour ce versement ; pour un nouveau compte, joignez un RIB-IBAN.

Questions fréquentes

Où envoyer la demande ?

L’original à la DDT(M) du département du siège de votre exploitation, en conservant un exemplaire, avec les pièces complémentaires dans le délai qui suit la décision d’octroi, fixé par le formulaire.

Quelle décision rappeler ?

Le numéro et la date de la décision qui vous a accordé la dotation jeune agriculteur.

On la cherche aussi avec ces mots

installation agricole
plan de professionnalisation
diplôme agricole
aide installation agriculteur
subvention agricole

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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