Déclarer un vol de drone en zone peuplée

Formulaire cerfa n° 15476 · 214 champs interactifs dans le PDF officiel

Ce formulaire est la déclaration préalable à déposer avant de faire voler un aéronef sans équipage à bord au-dessus d'une zone peuplée : il décrit l'exploitant, ses télépilotes, ses appareils et chaque site survolé.

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Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 15476 — Déclarer un vol de drone en zone peuplée — Cerfa 15476, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Le formulaire s'ouvre sur l'exploitant, personne physique ou personne morale : selon le cas, le nom, le prénom et la naissance du déclarant, ou la raison sociale, l'adresse du siège social, l'identifiant SIREN, SIRET, RCS ou RNE, le mandataire social ou principal dirigeant, et l'identifiant du sous-traitant s'il y en a un. Il réclame ensuite un contact général, puis un contact impérativement présent et joignable pendant les vols, avec son téléphone portable et son courriel.

4 pièces à réunir

Une copie de l'accusé de réception de déclaration d'activité émis par la DGAC, pour le scénario standard européen STS-01
Une copie de l'autorisation ou du LUC délivré par la DGAC, dans les autres cas prévus par la notice
Les justifications appropriées lorsque la période déclarée dépasse la durée admise par le formulaire
Un descriptif détaillé du site, lorsqu'il est joint séparément

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

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Les erreurs qui font rejeter le dossier

Déposer la déclaration sans respecter le préavis, compté en jours ouvrables : le formulaire ouvre alors une case et réclame les motifs du non-respect.
Oublier le contact impérativement présent et joignable pendant les vols, distinct du déclarant et du contact général.
Ne nommer qu'un télépilote : le formulaire ouvre une colonne par télépilote, plus une pour l'accompagnant ou l'observateur.
Cocher un régime de vol sans joindre la pièce qui l'accompagne — accusé de réception de déclaration d'activité de la DGAC, autorisation ou LUC selon le cas.
Laisser vides l'éloignement maximal et la hauteur maximale de vol, demandés site par site.
Prévoir des vols de nuit sans demander séparément la dérogation préfectorale que le formulaire signale.

Questions fréquentes

Quels régimes de vol le formulaire fait-il cocher ?

Le scénario standard européen STS-01, la catégorie ouverte avec ses sous-catégories A1, A2 et A3, le scénario standard national S3 — que le formulaire réserve à certains vols réalisés au profit de l'État — ou un autre cas, à documenter selon la notice.

Que faut-il déclarer sur chaque appareil ?

Le constructeur, le modèle, le type, l'appartenance ou non à la classe C5, le caractère captif ou non de l'aéronef, la masse maximale prévue pour les vols en kilogrammes, le numéro de série, le numéro d'enregistrement du drone commençant par « UAS- » et le numéro de signalement électronique. Le formulaire prévoit cinq appareils.

Comment décrire un site de vol ?

Le formulaire fait cocher « en agglomération » ou « à proximité d'un rassemblement de personnes », puis demande l'objet précis de la mission, son commanditaire, la localisation avec code postal, localité et adresse, une description du site, les aéronefs susceptibles d'être utilisés, les dates, le vol en vue ou non du télépilote, l'éloignement maximal et la hauteur maximale de vol.

Les vols de nuit sont-ils couverts par cette déclaration ?

Non. Le formulaire rappelle que les vols de nuit hors espace ségrégué nécessitent une dérogation préfectorale, à demander séparément.

On la cherche aussi avec ces mots

télépilote drone
drone agglomération
survol ville drone
aéronef sans pilote
exploitant drone

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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