Bibliothèque Plume · un formulaire parmi 2 043

✦Entreprise et professionnel

Notification préalable au vol d'un aéronef sans personne à bord (drone)

Formulaire cerfa n° 15477 · 48 champs interactifs dans le PDF officiel

Fiche mise à jour le 2 octobre 2026

Cette notification sert à signaler avant le vol les opérations prévues et à indiquer les aéronefs susceptibles d’être utilisés ainsi que le télépilote prévu.

Remplir avec Plume (gratuit)Remplir manuellement (gratuit)Télécharger le PDF (gratuit)

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 49.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Remplir pour plusieurs personnesUtilise l'IA : compte dans les pages d'IA de votre offre
Page 1 du formulaire cerfa 15477 — Notification préalable au vol d'un aéronef sans personne à bord (drone)

Cerfa 15477, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
L’exploitant d’un aéronef sans personne à bord remplit cette notification préalable pour les vols effectués hors de la vue de son télépilote ou au-dessus de 50 m dans certains espaces.
1 pièce à réunir
  • Descriptif détaillé de la zone de vol prévue pour le scénario S-4 (fichier .kml ou .csv accepté).

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

Scanner une pièce avec votre téléphoneCompresser un PDF trop lourdRéunir vos pièces en un seul PDF
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Pour la position approximative du télépilote, ne vous limitez pas à la commune : le formulaire demande aussi le code postal, la latitude et la longitude avec les indications nord/sud et est/ouest. Pour les scénarios autres que S-4, les vols doivent rester dans le rayon indiqué autour de cette position ; si ce rayon est dépassé, une autre déclaration est à compléter.
  • En cas de modification, le formulaire demande d’annuler en parallèle la notification initiale ; ne laissez pas cette étape de côté.
  • Pour une personne morale, le bloc final demande aussi le rôle de la personne qui certifie les renseignements, après son nom et son prénom ; ne laissez pas cette mention de côté.

Questions fréquentes

Que faut-il renseigner pour l’exploitant ?
La première rubrique demande le nom de l’exploitant. Si c’est un particulier, il faut choisir Madame ou Monsieur et indiquer le prénom. Le formulaire demande le numéro d’exploitant déclaré ou, à défaut, la référence de l’attestation de dépôt du Manuel d’activités particulières et la date de dépôt.
Quelles informations faut-il donner sur le télépilote prévu ?
Le formulaire demande de choisir Madame ou Monsieur, puis d’indiquer son nom et son prénom, son téléphone portable et son adresse électronique.
Quelles informations sont demandées sur les aéronefs ?
La rubrique propose de choisir une ou plusieurs classes parmi les multicoptères, hélicoptères, avions et dirigeables, puis de renseigner la masse maximale de l’aéronef. Si plusieurs appareils sont susceptibles d’être utilisés, il faut retenir la plus élevée de leurs masses maximales.
Que demande le formulaire sur la date et le déroulement du vol ?
La rubrique demande la date, les heures locales de début et de fin, si des activités particulières sont prévues, le scénario choisi parmi S-1, S-2, S-3 et S-4 ou une expérimentation, la hauteur maximale de vol et les autres informations utiles.
Comment transmettre la notification ?
Le document indique qu’elle doit être remplie sous forme numérique puis envoyée par courriel à dsac-operation-rpa-bf@aviation-civile.gouv.fr.

On la cherche aussi avec ces mots

  • déclaration vol drone
  • signalement vol drone
  • télépilote drone
  • vol drone prévu
  • aéronef télépiloté
  • opération drone
  • aéronef télécommandé
  • prévenir avant vol

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

Remplir avec Plume Voir les tarifs

Pour la même démarche

Guide de démarcheUtiliser un drone dans le cadre professionnel

Découvrir des formulaires similaires

Bilan annuel d'activités d'un exploitant de drones (aéronefs sans personne à bord)

cerfa 15474

Demande d'un identifiant de constructeur d'aéronefs sans personne à bord (drones)

cerfa 15963

Enregistrer un drone sur le portail national

service-public.fr

Déclarer un vol de drone en zone peuplée

cerfa 15476

Demande de localisation d'activité ou d'accord des comités régionaux de gestion de l'espace aérien

cerfa 15478

Signaler une erreur sur cette page Comment nos fiches sont écrites