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Demande d'aide au titre du programme national de gestion des risques et d'assistance technique
Formulaire cerfa n° 15495 · 52 champs interactifs dans le PDF officiel
Ce formulaire permet à une structure (collectivité, association loi 1901, établissement public…) de demander une aide au titre du programme national de gestion des risques et d'assistance technique du développement rural
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.
Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 63.
Document officiel disponible auprès de service-public.fr.
Cerfa 15495, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- Le formulaire demande expressément de lire la notice d'information avant de remplir la demande : commencez par elle.
- La demande est à transmettre à l'Agence de services et de paiement (service instructeur), à l'adresse indiquée en tête du formulaire.
- Préparez le calendrier prévisionnel du projet avant de remplir : les dates de début et de fin de réalisation sont demandées, ainsi que le niveau du projet (national, interrégional ou régional).
- Le formulaire est rattaché à la programmation 2014-2020 du développement rural (RDR3) : vérifiez auprès du service instructeur qu'il est bien celui attendu pour votre dispositif.
Questions fréquentes
Qui peut utiliser ce formulaire ?
Où envoyer la demande ?
Quelles informations préparer avant de remplir ?
On la cherche aussi avec ces mots
- subvention développement rural
- aide gestion des risques agricoles
- financement projet rural
- collectivité rurale
- assistance technique agricole
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
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