Demande de paiement multifinanceurs au titre du programme spécifique du réseau rural national développement

Formulaire cerfa n° 15528

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Ce formulaire n'est plus en usage : il a été remplacé, ou la démarche a changé. Le résumé ci-dessous dit ce qui le remplace quand on le sait ; vérifiez auprès de l'organisme avant de le remplir.

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (62 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ancienne demande de versement des aides du Programme spécifique du Réseau rural national (développement rural 2014-2020, RDR3), mise à jour en avril 2016 : dépenses et ressources du projet. Ce programme est clos ; le formulaire ne sert plus.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 62.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Remplir pour plusieurs personnes

Page 1 du formulaire cerfa 15528 — Demande de paiement multifinanceurs au titre du programme spécifique du réseau rural national développement — Cerfa 15528, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Le bénéficiaire des aides remplit le formulaire, en indiquant son SIRET et sa dénomination ou raison sociale. Pour une opération collaborative, le chef de file et chacun des partenaires complètent et signent une annexe 1 ; le chef de file complète et signe aussi l’annexe 2. Le formulaire est signé par une personne habilitée à représenter le demandeur.

4 pièces à réunir

Le formulaire de demande complété et signé par le bénéficiaire.
L’annexe 1 du bénéficiaire, complétée et signée ; pour une opération collaborative, l’annexe 1 du chef de file et celles de chacun des partenaires, complétées et signées.
Pour une opération collaborative, l’annexe 2 complétée et signée par le chef de file, consolidant les annexes 1 des partenaires.
Le tableau cite aussi les justificatifs des dépenses sur facture, des dépenses directes de personnel et des frais professionnels, ainsi que ceux des recettes générées par le projet. Pour les financements publics hors crédits d’État « Réseau Rural National » et les contributions privées perçus dans le cadre du projet, il mentionne les documents d’attribution de l’aide et les preuves de versement. Il énumère également les copies des conventions de mise à disposition, les documents relatifs à la forme écrite, à la mise en concurrence et à la publicité des marchés, les notifications aux entreprises retenues, les preuves de publicité du soutien FEADER, les livrables attestant la réalisation du projet et le relevé d’identité bancaire. La notice indique le type et la forme des justificatifs à fournir selon les dépenses présentées.

Préparer vos pièces

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Les erreurs qui font rejeter le dossier

Ne présentez pas comme éligibles des dépenses que la convention attributive d’aide n’admet pas : le signataire atteste avoir pris connaissance des sanctions liées à leur inscription en annexe.
Consultez la notice pour identifier le type et la forme des justificatifs à fournir selon les dépenses présentées : c’est le renvoi indiqué dans la liste des pièces.

Questions fréquentes

Quelles informations faut-il indiquer sur le projet et le paiement demandé ?

Le formulaire demande l’intitulé du projet, la date de signature de la convention attributive d’aide et le numéro d’avenant, les dates de début et de fin de la période d’éligibilité des dépenses, le numéro d’ordre de la demande et si elle est la dernière.

Qui signe et quels engagements prend cette personne ?

Le formulaire doit être signé par une personne autorisée à représenter le demandeur, qui indique son nom, son prénom et sa qualité. Elle certifie qu’elle a ce pouvoir, l’exactitude des informations du formulaire, des annexes et des justificatifs, et atteste que tout ou partie du projet a été réalisé. Si la demande est la dernière, elle atteste avoir déclaré les recettes du projet et ne pas avoir sollicité, pour celui-ci, d’autres aides que celles mentionnées dans la convention attributive.

On la cherche aussi avec ces mots

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fonds européens ruraux
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