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Formulaire de demande d’aide — DiNA CUMA, volet aide au conseil stratégique

Formulaire cerfa n° 15544

Fiche mise à jour le 12 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (117 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce formulaire permet de présenter la prestation de conseil stratégique envisagée et les priorités du projet dans le cadre d’une demande d’aide.

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 117.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Page 1 du formulaire cerfa 15544 — Formulaire de demande d’aide — DiNA CUMA, volet aide au conseil stratégique

Cerfa 15544, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
La coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA) qui présente la demande est l’organisme concerné. Ce volet s’applique à elle lorsque le dispositif DiNA est mis en place en dehors du programme de développement rural de la zone concernée.
1 pièce à réunir
  • L’évaluation du conseil stratégique déjà financé dans le cadre du DiNA-CUMA et de son plan d’action, si la CUMA en a déjà réalisé un.

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Ne confondez pas le numéro SIRET et le numéro d’agrément : le formulaire prévoit deux champs distincts.
  • Dans les rubriques oui/non, une réponse affirmative ne suffit pas lorsqu’une précision est demandée : décrivez alors la démarche, l’objectif ou l’équipement concerné.
  • Ne laissez pas le contexte et les motivations sans explication : le formulaire demande d’y présenter les objectifs, les priorités et les liens éventuels avec les DiNA précédents.

Questions fréquentes

Quelles coordonnées faut-il prévoir ?
Le formulaire demande le nom et le prénom de la personne à contacter, ses téléphones fixe et mobile et son adresse électronique, ainsi que le nom de la CUMA, l’adresse de son siège, son code postal et sa commune.
Que faut-il préciser sur la prestation de conseil ?
Le formulaire demande le prestataire de conseil habilité envisagé, son offre et les dates prévisionnelles de la prestation. Il demande aussi le type d’activité de la CUMA et des renseignements sur ses adhérents et ses salariés.
Quels thèmes du projet sont abordés ?
Le formulaire demande si le conseil est lié à des collectifs de transition agroécologique, à des démarches AB, SIQO ou HVE, ou aux énergies renouvelables. Il aborde aussi l’intégration de nouveaux installés, la coopération entre CUMA, l’emploi, les changements de structure, les nouvelles activités, la formation, les matériels de précision ou innovants et les logiciels spécialisés.
Que faut-il indiquer au sujet du compte rendu ?
Le formulaire demande si le compte rendu du conseil stratégique sera communiqué sur un site intranet, sur internet ou sur les réseaux sociaux. En cas de réponse positive, il faut préciser.
À qui adresser la demande et qui doit la signer ?
Le président de la CUMA ou son représentant est le signataire prévu. Le formulaire indique de transmettre le document complété et signé à la direction départementale des territoires (et de la mer) du département du siège de la CUMA ou à la DRAAF, et de conserver un exemplaire.

On la cherche aussi avec ces mots

  • coopérative agricole
  • accompagnement cuma
  • diagnostic stratégique cuma

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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