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Formulaire de demande de paiement — DiNA CUMA, volet aide au conseil stratégique

Formulaire cerfa n° 15545

Fiche mise à jour le 2 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (38 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce formulaire permet de demander le versement de l’aide au conseil stratégique après la réalisation du conseil, au vu des justificatifs demandés.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 38.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 15545 — Formulaire de demande de paiement — DiNA CUMA, volet aide au conseil stratégique

Cerfa 15545, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Il s’adresse aux coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) pour le volet DiNA d’aide au conseil stratégique, lorsque ce dispositif est mis en place en dehors du Programme de développement rural de la zone concernée. Le président de la CUMA est indiqué comme signataire ; la personne qui signe déclare avoir pouvoir pour représenter le demandeur.
6 pièces à réunir
  • Le formulaire de demande complété et signé.
  • Une copie de la facture de l’organisme de conseil, relative au conseil stratégique et acquittée par la CUMA.
  • Une copie du rapport de conseil stratégique délivré par l’organisme de conseil.
  • Le cas échéant, le pouvoir permettant de représenter le demandeur dans cette formalité.
  • Un relevé d’identité bancaire ou un IBAN au nom du demandeur.
  • Un justificatif de diffusion du conseil stratégique aux adhérents ciblés par ce conseil.

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

Scanner une pièce avec votre téléphoneCompresser un PDF trop lourdRéunir vos pièces en un seul PDF
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Ne renseignez rien dans la section réservée à l’administration : le formulaire indique expressément de n’y rien inscrire.
  • Ne confondez pas les cases de suivi des pièces : le formulaire distingue « Pièce jointe », « Pièce déjà fournie » et « Sans objet ».

Questions fréquentes

Quelles données d’identification de la CUMA faut-il renseigner ?
Le formulaire demande le numéro SIRET, le numéro d’agrément, le nom et l’adresse du siège, ainsi que le code postal et la commune. Parmi ces informations, il demande de mettre à jour celles qui ont évolué depuis la formalisation de la demande d’aide.
Que faut-il indiquer sur la réalisation du conseil et son financement ?
Indiquez les dates de début et de fin du conseil. Le plan de financement distingue le coût du conseil hors taxes et l’aide sollicitée.
La facture doit-elle comporter une mention particulière ?
Oui. Elle doit indiquer qu’elle a été acquittée par chèque endossé ou par virement, avec la date correspondante. Le prestataire porte cette mention, la signe et appose le cachet de sa société.
À quel service envoyer le formulaire ?
Transmettez-le à la Direction départementale des territoires (et de la mer) du département où se trouve le siège de la CUMA, et conservez-en un exemplaire.

On la cherche aussi avec ces mots

  • aide conseil coopérative
  • diagnostic cuma

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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