Déclarer une importation de semences et de plants forestiers

Formulaire cerfa n° 15563

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (115 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce formulaire déclare l'importation de semences, de plants ou de boutures forestiers, en décrivant les marchandises, l'importateur et l'expéditeur étranger.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 115.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Remplir pour plusieurs personnes

Page 1 du formulaire cerfa 15563 — Déclarer une importation de semences et de plants forestiers — Cerfa 15563, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Le formulaire distingue deux importateurs : le particulier, dont il demande le nom, l'adresse, le code postal et la commune ; et la société, dont il demande le numéro SIRET, le numéro d'immatriculation EORI, la raison sociale et l'adresse. Il ouvre en plus les coordonnées de la personne à contacter et celles de l'expéditeur étranger, et fait certifier l'exactitude de l'ensemble des informations fournies.

1 pièce à réunir

Une copie de la facture

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

Scanner une pièce avec votre téléphone Compresser un PDF trop lourd Réunir vos pièces en un seul PDF

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Le PDF ne porte aucun champ cliquable : il faut l'imprimer et le remplir à la main.
Envoyer la déclaration sans la copie de la facture, que le document demande d'y joindre.
Remplir la partie « particulier » et la partie « société » alors que le formulaire n'en attend qu'une.
Oublier le numéro d'immatriculation EORI lorsque l'importateur est une société.
Empiéter sur les cadres réservés à l'administration et au bureau de douane.

Questions fréquentes

Comment envoyer la déclaration ?

Le document propose deux voies : la voie postale, au bureau de la gestion durable de la forêt et du bois du ministère chargé de l'agriculture, ou la voie électronique, à l'adresse de courriel qu'il imprime.

Que faut-il décrire sur les marchandises ?

Le numéro de nomenclature douanière, la désignation, l'espèce et la sous-espèce, le numéro du certificat de provenance, la catégorie commerciale, l'origine indigène ou non indigène, les poids brut et net, la valeur en douane et la valeur facture, les pays de production et d'expédition, et l'autorité désignée pour la certification.

Quels types de matériel de reproduction peut-on déclarer ?

Le formulaire fait cocher une ou plusieurs cases parmi les semences, les plants et les boutures.

Quelles parties ne sont pas à remplir par le déclarant ?

Le cadre réservé à l'administration, avec la date de réception et l'avis du bureau chargé de la forêt et du bois, et le cadre du bureau de douane, qui porte le numéro de déclaration, la date, les quantités imputées, les observations, la signature de l'agent et le cachet.

On la cherche aussi avec ces mots

importation graines forestières
plants forestiers étrangers
boutures forestières
importateur forestier
matériel forestier végétal
semences arbres

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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