Déclaration d'importation de matériel de multiplication des plantes fruitières

Formulaire cerfa n° 16138

Fiche mise à jour le 12 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (118 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce document sert à déclarer l’importation de matériel de multiplication des plantes fruitières et de plantes fruitières, le fraisier étant exclu, en précisant les marchandises importées.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 118.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Remplir pour plusieurs personnes

Page 1 du formulaire cerfa 16138 — Déclaration d'importation de matériel de multiplication des plantes fruitières — Cerfa 16138, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Le particulier importateur ou la société importatrice remplit cette déclaration. Le formulaire distingue les renseignements d’identification à fournir selon ces deux situations et demande aussi les coordonnées de l’expéditeur étranger et d’une personne à contacter.

1 pièce à réunir

Copie de la facture

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

Scanner une pièce avec votre téléphone Compresser un PDF trop lourd Réunir vos pièces en un seul PDF

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Ne confondez pas le pays de production et le pays d’expédition : le formulaire prévoit deux rubriques distinctes.
Ne renseignez pas seulement le poids brut : un champ séparé demande le poids net.
Le formulaire demande aussi quelle autorité est désignée pour certifier le matériel ; n’omettez pas cette information.

Questions fréquentes

Comment le matériel doit-il être décrit ?

Le formulaire demande la désignation des marchandises, la nomenclature douanière, l’espèce ou la sous-espèce, la variété et la catégorie. Il demande aussi de choisir entre matériel scientifique ou de sélection et matériel commercial, puis d’indiquer si le matériel est un organisme génétiquement modifié, avec une réponse oui ou non.

Que dois-je renseigner selon que l’importateur est un particulier ou une société ?

Pour un particulier, le formulaire demande le nom, le prénom, l’adresse, son complément, le code postal et la commune. Pour une société, il demande le numéro SIRET, le numéro d’immatriculation EORI, la raison sociale et l’adresse avec son complément, le code postal et la commune.

Où envoyer la déclaration ?

Le document indique un envoi postal au Bureau des semences et des solutions alternatives du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris 15, ou un envoi électronique à di-fruitieres.dgal@agriculture.gouv.fr.

Dois-je remplir le cadre du bureau de douane ?

Non : le formulaire le réserve à l’administration. Il comporte la date de réception, le numéro de DI, un avis, le suivi des quantités imputées et les observations éventuelles, puis la signature et le cachet du bureau.

Que certifie le signataire dans la partie « Engagement et signature » ?

Le signataire certifie l’exactitude de l’ensemble des informations fournies dans le formulaire.

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matériel végétal

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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