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Formulaire de demande d'aide aux investissements matériels des CUMA
Formulaire cerfa n° 15588
Fiche mise à jour le 2 octobre 2026
Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (175 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.
Ce formulaire permet à une coopérative d’utilisation de matériel agricole de demander une aide DiNA CUMA pour des investissements matériels concernant des hangars et des bâtiments annexes.
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.
Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 175.
Document officiel disponible auprès de service-public.fr.
Cerfa 15588, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
8 pièces à réunir
- Le formulaire de demande d’aide complété et signé, avec le diagnostic réalisé dans le cadre du conseil stratégique DiNA CUMA.
- Les devis relatifs aux investissements.
- Le plan de situation et le plan de masse des travaux, avec l’arrêté du permis de construire ou la déclaration de travaux.
- L’autorisation du propriétaire, si la CUMA n’est pas propriétaire du foncier.
- Les statuts de la CUMA et la liste des adhérents précisant leur statut d’agriculteur ou de non-agriculteur et la nature de leur adhésion.
- Une copie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité du président de la CUMA ou de son représentant légal et, le cas échéant, le pouvoir pour représenter le demandeur.
- Le relevé d’identité bancaire (RIB-IBAN) au nom du demandeur.
- Pour une CUMA non composée exclusivement d’agriculteurs : l’attestation annexée au formulaire et signée par le demandeur, listant les aides de minimis perçues ou demandées mais pas encore reçues par l’entreprise unique.
Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces
Préparer vos pièces
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- N’omettez pas le type d’activité, le nombre de salariés ni le chiffre d’affaires : le formulaire les demande dans les informations sur la CUMA.
- Ne confondez pas l’engagement dans un GIEE avec la contribution du projet à l’initiative agro-écologique du ministère chargé de l’agriculture ; le formulaire demande ces renseignements séparément.
- L’autoconstruction ne concerne que les projets où elle est prévue au niveau régional ; ne cochez pas cette option automatiquement.
- Ne confondez pas le numéro SIRET et le numéro d’agrément : le formulaire leur réserve des champs distincts.
Questions fréquentes
Quelles informations faut-il fournir sur le projet et les investissements ?
Comment présenter le financement du projet ?
Que faire si la CUMA comprend des membres non agriculteurs ?
Où transmettre le dossier ?
On la cherche aussi avec ces mots
- coopérative agricole
- coopérative matériel agricole
- hangar agricole
- bâtiment annexe agricole
- achat matériel agricole
- hangar cuma
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
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