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Formulaire cerfa n° 10763
Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (550 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.
Annexe à la convention entre l'État et l'employeur décrivant le projet de création de postes et la répartition des effectifs aidés (CEC, CES, CEV, NS/Emplois-Jeunes, contrats en alternance).
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.
Ce formulaire fait 8 pages, plus que les 5 pages gratuites du mois : « Remplir manuellement » reste gratuit ; pour que Pluma le remplisse, il faut des pages à la carte ou une offre payante. Pages à la carte : 2,50 € les 20 pages, paiement unique, sans abonnement.
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 550.
Document officiel disponible auprès de service-public.fr.
Cerfa 10763, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
1 pièce à réunir
- RIB ou RIP de l'employeur
Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces
Préparer vos pièces
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- Le respect de la convention est vérifié par les services de l'État : toute inexécution donne lieu à un ordre de reversement des sommes déjà versées.
- Le nombre total d'emplois prévus par le projet et le nombre de postes aidés au titre de la convention sont deux chiffres distincts, à ne pas confondre.
- Le RIB ou RIP fourni s'applique à l'ensemble des paiements versés sur ce compte au titre de la convention.
Questions fréquentes
Quelles catégories de postes aidés figurent dans le décompte d'effectif ?
Que doit décrire la partie 'projet global' ?
Comment l'aide de l'État est-elle versée à l'employeur ?
On la cherche aussi avec ces mots
- contrat emploi consolidé
- contrat emploi solidarité
- contrat emploi ville
- contrats en alternance
- projet de postes
- effectifs aidés
- convention employeur état
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
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