Requête en adoption plénière d'un enfant par une personne à titre individuel

Vous, la personne qui souhaite adopter un enfant à titre individuel, êtes concernée par cette requête. Le formulaire prévoit des situations distinctes selon que l’enfant est né en France ou à l’étranger et selon les indications concernant sa filiation et son consentement.

Il demande si vous êtes Madame ou Monsieur, vos noms de naissance et d’usage, vos prénoms, votre date et lieu de naissance, vos nationalités et votre profession. Il prévoit aussi votre adresse, son complément, le code postal, la commune et le pays, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone. Il propose les situations « célibataire » et « marié(e) » ; si vous êtes marié(e), il demande la date et la commune du mariage ainsi que l’identité, la naissance, les nationalités, la profession et l’adresse de votre conjoint.

Le formulaire demande son nom de naissance, ses prénoms, sa date et son lieu de naissance, sa ou ses nationalités, les noms et prénoms de ses parents et son adresse avec le complément, le code postal, la commune et le pays. Il demande aussi la date de son accueil dans votre foyer, alors qu’il avait moins de quinze ans, et si l’enfant est pupille de l’État.

Pour un enfant né à l’étranger, il demande de confirmer que la loi du pays d’origine autorise l’adoption. Pour un enfant né en France, il distingue le consentement de la mère et celui du père et demande, pour chaque acte, sa date et devant qui il a été passé : un notaire, un agent diplomatique ou consulaire français, ou le service social de l’aide sociale à l’enfance.

Il prévoit les cas où les parents sont décédés, dans l’impossibilité de manifester leur volonté (avec le motif à préciser), ou déchus de l’autorité parentale suivant une décision ; dans ce dernier cas, il demande la date de la décision et le tribunal judiciaire. Il prévoit aussi le cas où la filiation de l’enfant n’est pas établie ou est inconnue, et celui où l’enfant a été judiciairement déclaré délaissé. Pour ce dernier cas, il demande la date du jugement, le tribunal judiciaire et à qui les droits de l’autorité parentale ont été délégués.