Bibliothèque Plume · un formulaire parmi 2 043

✦Entreprise et professionnel

Formulaire de demande d'aide — fonds de mutualisation en cas d'aléa sanitaire

Formulaire cerfa n° 15752

Fiche mise à jour le 2 octobre 2026

Ce formulaire n'est plus en usage : il a été remplacé, ou la démarche a changé. Le résumé ci-dessous dit ce qui le remplace quand on le sait ; vérifiez auprès de l'organisme avant de le remplir.

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (124 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Formulaire 15752*01 de juillet 2017, rattaché au programme de développement rural 2014-2020 (RDR3) : il décrivait une demande d’aide pour un programme d’indemnisation d’un fonds de mutualisation en cas d’aléa sanitaire ou d’incident environnemental.

Remplir avec Plume (gratuit)Remplir manuellement (gratuit)Télécharger le PDF (gratuit)

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 124.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Remplir pour plusieurs personnesUtilise l'IA : compte dans les pages d'IA de votre offre
Page 1 du formulaire cerfa 15752 — Formulaire de demande d'aide — fonds de mutualisation en cas d'aléa sanitaire

Cerfa 15752, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Page 1 sur 5

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Le fonds de mutualisation qui présentait la demande d’aide pour son programme d’indemnisation : le formulaire de 2017 prévoyait son SIRET, sa dénomination/raison sociale, sa date d’agrément et son adresse, ainsi que les coordonnées d’une personne à contacter pour le suivi.
2 pièces à réunir
  • Le formulaire de 2017 indiquait que devaient être joints les justificatifs relatifs à l’évaluation des pertes estimées.
  • Il indiquait aussi que tout document technique nécessaire à la compréhension des calculs présentés devait être joint.

Préparer vos pièces

Scanner une pièce avec votre téléphoneCompresser un PDF trop lourdRéunir vos pièces en un seul PDF
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Le formulaire distinguait le niveau « National » ou « Local » ; pour le niveau local, il prévoyait aussi les régions et les départements concernés.
  • Il distinguait la date de constatation du sinistre par les autorités administratives de la date ou période de survenance des pertes économiques.
  • Le cadre réservé à l’administration regroupait le numéro OSIRIS, la date d’envoi et la date du dossier complet.
  • Les cases du tableau concernaient les coûts ou pertes pris en charge par le programme d’indemnisation présenté (« À cocher si pris en charge »), et non le simple constat qu’une perte s’était produite.

Questions fréquentes

Quelles informations le formulaire prévoyait-il pour identifier le fonds et la personne de contact ?
Il prévoyait le SIRET, la dénomination ou raison sociale, la date d’agrément et l’adresse du fonds, avec le code postal et la commune. Pour le suivi du programme, les champs portaient sur le nom, le prénom, la fonction, les téléphones fixe et mobile et le courriel de la personne à contacter.
Que demandait le formulaire au sujet du programme et du sinistre ?
Il prévoyait l’intitulé et l’assiette géographique du programme (national ou local, avec les régions et départements pour un programme local), la date de constatation du sinistre par les autorités administratives et la date ou période de survenance des pertes économiques. Pour décrire le sinistre, il demandait le nom de la maladie ou de l’organisme nuisible, ou le nom du polluant et la date du sinistre environnemental. Il prévoyait aussi l’origine des pertes, la filière, les sections concernées, l’estimation des pertes et celle du nombre d’agriculteurs concernés avec les critères retenus.
Quels postes de coûts et pertes figuraient dans la liste du formulaire ?
Le tableau énumérait notamment les coûts ou pertes liés à la mortalité, à l’abattage et à l’euthanasie des animaux, à la décontamination et aux opérations de nettoyage ou de désinfection, ainsi qu’à la mortalité, au dépérissement, à la destruction ou à la taille des végétaux et aux baisses ou arrêts de croissance et de production. Il mentionnait aussi la baisse de fertilité ou de production des animaux, leur mévente et les surcoûts associés. Les modalités de calcul variaient selon les postes.
Quelles pièces le formulaire de 2017 indiquait-il comme devant être jointes ?
Il indiquait que devaient être joints les justificatifs se rapportant à l’évaluation des pertes estimées, ainsi que tout document technique nécessaire à la compréhension des calculs présentés.
Quels éléments de financement le formulaire prévoyait-il ?
Le plan distinguait les dépenses prévisionnelles des ressources prévisionnelles. Parmi les ressources figuraient le FEADER sollicité, l’autofinancement de la section commune ou spécialisée, l’emprunt et d’autres financeurs ; pour ces derniers, le document demandait le nom et les coordonnées.

On la cherche aussi avec ces mots

  • fonds mutualisation agricole
  • aléa sanitaire élevage
  • indemnisation agriculteur maladie
  • incident environnemental agriculture
  • aide agriculteur sinistre

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

Remplir avec Plume Voir les tarifs

Découvrir des formulaires similaires

Formulaire de demande d'aide — fonds de mutualisation en cas d'aléa sanitaire

cerfa 15753

Formulaire de demande de paiement – Fonds de mutualisation en cas d’aléa sanitaire

cerfa 15756

Formulaire de demande de paiement — fonds de mutualisation sanitaire et environnemental

cerfa 15755

Signaler une erreur sur cette page Comment nos fiches sont écrites