✦Environnement et nature
Demande d'autorisation pour l'accès aux connaissances traditionnelles associées
Formulaire cerfa n° 15784
Fiche mise à jour le 13 octobre 2026
Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (52 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.
Ce formulaire permet de demander au ministère chargé de l’environnement l’autorisation d’accéder à des connaissances traditionnelles associées à des ressources génétiques d’espèces sauvages, en Guyane ou à Wallis-et-Futuna, et de proposer le partage des avantages tirés de leur utilisation, selon le protocole de Nagoya.
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.
Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 52.
Document officiel disponible auprès de service-public.fr.
Cerfa 15784, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
1 pièce à réunir
- Les documents complémentaires que vous souhaitez annexer au formulaire
Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces
Préparer vos pièces
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- N’oubliez pas les éléments qui permettent d’évaluer l’impact de l’activité sur la biodiversité, notamment le risque d’épuisement de la ressource génétique ou de restriction de son utilisation durable.
- Les numéros de téléphone et l’adresse électronique sont facultatifs ; l’adresse postale, elle, est demandée.
Questions fréquentes
Que faut-il décrire sur le projet ?
Que faut-il dire des connaissances concernées ?
Que demande la partie sur le partage des avantages ?
On la cherche aussi avec ces mots
- savoirs traditionnels
- ressources génétiques
- bioprospection
- plantes sauvages
- espèces animales sauvages
- partage des avantages
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
Découvrir des formulaires similaires
Signaler une erreur sur cette page Comment nos fiches sont écrites