✦Environnement et nature
Demande d'autorisation d'accès aux ressources génétiques et de partage des avantages
Formulaire cerfa n° 15785
Fiche mise à jour le 13 octobre 2026
Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (162 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.
Ce formulaire permet de demander l’autorisation d’accéder à des ressources génétiques et de présenter les propositions de partage des avantages découlant de leur utilisation.
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.
Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 162.
Document officiel disponible auprès de service-public.fr.
Cerfa 15785, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
1 pièce à réunir
- Documents complémentaires annexés nécessaires à la bonne compréhension du projet, si besoin.
Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces
Préparer vos pièces
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- Ne confondez pas les coordonnées du demandeur avec celles du contact pour la demande : une rubrique distincte demande le nom, le prénom, la qualité, le téléphone et l’adresse électronique de ce contact.
- Ne vous contentez pas de décrire le lieu dans le texte : le formulaire prévoit aussi des cases pour l’origine géographique des prélèvements et les départements concernés, à cocher selon le lieu.
- Si les échantillons proviennent d’une collection, indiquez l’entité qui les détient ; si la collection est inscrite au registre européen des collections, le formulaire demande aussi son numéro.
- Ne laissez pas de côté la question du parc national : le formulaire demande de préciser si le lieu de prélèvement se situe dans ses limites géographiques.
Questions fréquentes
Quelles informations faut-il renseigner pour identifier le demandeur ?
Que faut-il présenter au sujet du projet ?
Comment faut-il désigner les ressources concernées ?
Que faut-il expliquer sur la collecte et l’impact du projet ?
Comment transmettre la demande ?
On la cherche aussi avec ces mots
- protocole de nagoya
- bioprospection
- ressources biologiques
- avantages biodiversité
- recherche biodiversité
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
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