Bibliothèque Plume · un formulaire parmi 2 043

✦Environnement et nature

Déclaration pour l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant

Formulaire cerfa n° 15786

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (168 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Le formulaire recueille les coordonnées du demandeur, les informations sur le projet de recherche et développement, les taxons et lieux de prélèvement, les modalités techniques de collecte et de conservation, le calendrier prévisionnel et les modalités de partage des avantages.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 168.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 15786 — Déclaration pour l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant

Cerfa 15786, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
La personne physique ou morale indiquée comme demandeur remplit cette déclaration. Elle renseigne notamment les activités de recherche et développement visées et leurs objectifs.
1 pièce à réunir
  • Éventuels documents complémentaires annexés nécessaires à la bonne compréhension du projet.

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

Scanner une pièce avec votre téléphoneCompresser un PDF trop lourdRéunir vos pièces en un seul PDF
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Ne renseignez pas la date de réception ni le numéro d’enregistrement : leur cadre est réservé à l’administration.
  • Si les échantillons proviennent d’une collection, indiquez l’entité qui les détient et, si la collection figure au registre européen des collections, son numéro.
  • Ne confondez pas le demandeur et le contact pour la déclaration : celui-ci a une rubrique distincte qui demande son nom, son prénom, sa qualité et ses coordonnées.

Questions fréquentes

Quelles informations faut-il donner sur le demandeur ?
Le formulaire distingue le demandeur à titre individuel de la personne morale et demande de choisir l’une des deux catégories. Pour le premier, indiquez nom, prénom, adresse, téléphone et courriel ; pour la seconde, nom de la structure, numéro SIRET, forme juridique et adresse du siège.
Que faut-il décrire sur le projet et les prélèvements ?
Le document demande l’objectif global et les activités de recherche et développement, notamment les analyses de composition biochimique ou génétique. Il faut désigner aussi précisément que possible les taxons concernés, cocher les territoires et départements de prélèvement correspondants, puis décrire les lieux de prélèvement.
Que faut-il préciser sur la collecte et le calendrier ?
Décrivez les modalités techniques de collecte et de conservation des échantillons en vue de leur utilisation, puis le calendrier prévisionnel des phases du projet, notamment la collecte et les analyses.
Quelles finalités et actions sont proposées pour le partage des avantages ?
Le formulaire propose trois finalités : connaître la biodiversité, conserver en collection ou valoriser sans objectif direct de développement commercial. Selon le choix, les actions mentionnées comprennent la préservation des espèces déclarées ou proches, la collaboration, la coopération ou la contribution à la recherche, à l’éducation, à la formation et à la sensibilisation du public et des professionnels locaux, le transfert de compétences ou de technologies, ainsi que le développement local de filières associées à l’utilisation. Les actions orientées vers les territoires d’origine des ressources sont à favoriser.
Comment transmettre la déclaration ?
Le formulaire indique un envoi au ministère chargé de l’environnement par courriel ou courrier et propose aussi de remplir le dossier en ligne au moyen du téléservice mentionné.

On la cherche aussi avec ces mots

  • APA
  • biodiversité
  • matériel génétique
  • ressources biologiques
  • protocole de nagoya

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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