Demande d'autorisation de manifestations comportant la participation de véhicules

• Les modalités d’organisation de la manifestation, avec son règlement particulier conforme aux règles techniques et de sécurité de la fédération délégataire compétente.
• Une attestation d’assurance de l’organisateur ou, à défaut, une déclaration sur l’honneur l’engageant à fournir cette attestation à l’autorité administrative.
• Les plans détaillés des zones réservées aux spectateurs pour une manifestation sur circuit non permanent, terrain ou parcours.
• Le dossier de sécurité exigé par la FFSA lorsque les règles techniques et de sécurité le prévoient.
• Pour chaque parcours, un plan détaillé indiquant la distance, les voies empruntées, leur liste et les segments chronométrés.
• Le recensement des mesures assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers, ainsi que la tranquillité publique.
• Un document spécifique précisant la discipline concernée et la nature de la manifestation.
• Un plan masse du terrain ou du circuit non permanent utilisé, y compris lorsque l’homologation d’un circuit ne prévoit pas cet usage.

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

• La déclaration sur l’honneur ne remplace l’attestation d’assurance qu’à défaut de celle-ci et doit engager l’organisateur à la fournir à l’autorité administrative.
• Les plans des zones réservées aux spectateurs sont demandés pour les manifestations sur circuit non permanent, terrain ou parcours.
• Pour chaque parcours, le plan doit préciser la distance, les voies empruntées et leur liste, ainsi que les segments chronométrés.
• Le dossier de sécurité de la FFSA n’est demandé que lorsque les règles techniques et de sécurité le prévoient.