✦Aides sociales
Demande de pension d'invalidité des victimes civiles de guerre
Formulaire cerfa n° 15868
Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (52 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.
Demander une pension d'invalidité au titre du régime des victimes civiles de guerre ou des personnes assimilées aux militaires.
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.
Ce formulaire fait 6 pages, plus que les 5 pages gratuites du mois : « Remplir manuellement » reste gratuit ; pour que Pluma le remplisse, il faut des pages à la carte ou une offre payante. Pages à la carte : 2,50 € les 20 pages, paiement unique, sans abonnement.
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 52.
Document officiel disponible auprès de service-public.fr.
Cerfa 15868, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- Chaque type de demande (1ère demande, infirmité nouvelle, renouvellement, révision) demande de remplir des cadres différents du formulaire.
- Le renouvellement doit être demandé 6 mois avant la fin de la période triennale : il est conseillé d'anticiper cette échéance pour éviter tout retard.
- Pensez à signaler si vous êtes titulaire d'une carte de déporté résistant ou de déporté politique : le formulaire prévoit une case dédiée à cocher.
Questions fréquentes
Quels sont les types de demandes de pension que je peux déposer ?
Quand dois-je demander le renouvellement de ma pension ?
On la cherche aussi avec ces mots
- pension militaire invalidité
- blessé de guerre civil
- invalidité liée guerre
- dommages guerre invalidité
- personne assimilée militaire
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
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