✦Aides sociales

Formulaire de demande de pension militaire d'invalidité et d'indemnisation complémentaire

Formulaire cerfa n° 16296

Fiche mise à jour le 2 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (112 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce formulaire permet de demander la pension militaire d’invalidité seule, l’indemnisation complémentaire seule ou ces deux demandes.

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Ce formulaire fait 16 pages, plus que les 5 pages gratuites du mois : « Remplir manuellement » reste gratuit ; pour que Pluma le remplisse, il faut des pages à la carte ou une offre payante. Pages à la carte : 2,50 € les 20 pages, paiement unique, sans abonnement.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 112.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Page 1 du formulaire cerfa 16296 — Formulaire de demande de pension militaire d'invalidité et d'indemnisation complémentaire

Cerfa 16296, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Vous, militaire en activité, radié des cadres ou des contrôles, réserviste, ou relevant d’une catégorie militaire proposée dans le document, remplissez cette demande pour déclarer une infirmité liée à un événement dont il faut préciser la circonstance. Le formulaire distingue la première demande, l’infirmité nouvelle et l’aggravation. Il prévoit aussi le cas où l’aggravation nécessite l’aide d’une tierce personne ainsi qu’une demande relative au taux du grade.
5 pièces à réunir
  • Livret de famille si vous déclarez un enfant mineur.
  • Copie de la carte de combattant si vous en êtes titulaire.
  • Certificat de consolidation, le cas échéant.
  • Pièces médicales depuis la dernière expertise en cas d’aggravation nécessitant l’aide d’une tierce personne.
  • Pièces médicales décrivant l’aggravation depuis la dernière expertise.

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Ne confondez pas « première demande » et « infirmité nouvelle » : la seconde case correspond à une situation où vous avez déjà une PMI et/ou une IC.
  • La case relative au taux du grade ne concerne que la PMI et les cas particuliers précisés dans la notice.
  • Si vous êtes ressortissant étranger, le document renvoie au formulaire Cerfa n° 15868-02.
  • L’éligibilité à la réparation intégrale n’est pas présentée comme acquise : le formulaire indique qu’elle sera appréciée lors de l’instruction de la demande d’IC.

Questions fréquentes

Quels choix sont proposés pour l’objet de la demande ?
Vous pouvez demander la PMI seule, l’IC seule ou les deux. Le formulaire précise que les demandes de PMI et d’IC sont instruites par deux services distincts.
Quelles circonstances de l’événement puis-je déclarer ?
Le formulaire propose l’accident ou la maladie en service, la vaccination, une mission opérationnelle ou une opération extérieure, ainsi qu’une autre circonstance à préciser.
Que dois-je renseigner sur l’infirmité ?
Le document demande les dates de l’événement, des symptômes et, le cas échéant, de consolidation, le lieu, les circonstances du dommage et la description des infirmités ou blessures. Pour une demande d’IC, vous pouvez détailler les blessures par postes de préjudice dans l’annexe 1.
Que faut-il déclarer sur les autres indemnisations ?
Le formulaire demande si vous êtes déjà bénéficiaire d’une rente ou avez déjà perçu un capital au titre d’un autre régime pour les affections concernées, et si vous avez déposé une demande d’indemnisation relative à ces affections, actuellement en cours d’instruction auprès d’un autre organisme. Pour cette demande en cours, il demande le nom et l’adresse de l’organisme ainsi que les coordonnées détaillées du gestionnaire. Si vous bénéficiez d’une PMI, il demande aussi si la CNMSS prend en charge un appareillage ou du matériel spécifique.
Que faut-il indiquer au sujet du médecin de confiance ?
Le formulaire demande les coordonnées du médecin désigné pour recevoir les rapports d’expertise et échanger avec le médecin-conseil. Il permet aussi de signaler une impossibilité physique de se rendre à une expertise.

On la cherche aussi avec ces mots

  • blessure militaire
  • invalidité ancien combattant
  • indemnité invalidité
  • handicap militaire
  • blessure en service
  • réparation blessure

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

Signaler une erreur sur cette page Comment nos fiches sont écrites