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✦Étranger et séjour

Notification de la mobilité en France d'un chercheur étranger autorisé à séjourner dans un autre État membre de l'Union européenne

Formulaire cerfa n° 15971 · 111 champs interactifs dans le PDF officiel

Fiche mise à jour le 2 octobre 2026

Ce document permet de notifier une mobilité en France et de consigner la décision prise concernant le séjour du chercheur.

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Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 113.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 15971 — Notification de la mobilité en France d'un chercheur étranger autorisé à séjourner dans un autre État membre de l'Union européenne

Cerfa 15971, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
L’organisme de recherche qui accueille le chercheur en France est celui que le document désigne pour joindre les justificatifs. La notification concerne un chercheur étranger autorisé à séjourner dans un autre État membre de l’Union européenne, ainsi que les membres de sa famille qui l’accompagnent.
4 pièces à réunir
  • Copie des documents de voyage en cours de validité du chercheur et des membres de sa famille.
  • Copie des titres de séjour délivrés au chercheur et aux membres de sa famille par le premier État membre.
  • Copie de la convention d’accueil signée avec l’organisme de recherche dans le premier État membre.
  • Preuve que les membres de la famille ont séjourné dans le premier État membre en qualité de membres de la famille du chercheur.

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

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Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • La convention à joindre est celle signée avec l’organisme de recherche dans le premier État membre ; une convention signée avec l’organisme français ne correspond pas à la pièce désignée.
  • La preuve du séjour familial est distincte : elle doit établir que les membres de la famille ont séjourné dans le premier État membre en qualité de membres de la famille du chercheur.
  • Ne traitez pas les cases d’autorisation, de refus ou de retrait comme des renseignements de l’organisme d’accueil : elles sont présentées comme une décision du ministère de l’Intérieur, avec la signature et le cachet de l’autorité compétente.

Questions fréquentes

Quelles informations les rubriques demandent-elles pour le chercheur et l’organisme ?
Pour le chercheur, elles demandent ses nom et prénoms, son sexe, sa nationalité, son adresse électronique, la mention et le numéro du titre de séjour, sa date d’expiration et l’État membre qui l’a délivré. Pour l’organisme, elles demandent sa dénomination, son numéro SIRET, son numéro d’agrément, un courriel de contact, un téléphone, son adresse, le code postal et la commune.
Que faut-il renseigner sur le conjoint et les enfants ?
Pour le conjoint, le formulaire demande nom, prénoms, sexe, nationalité et mention, numéro, date d’expiration et État émetteur du titre de séjour. Il demande aussi le nombre d’enfants accompagnants puis, pour chacun, nom, prénoms, sexe, nationalité, date et lieu de naissance, pays de naissance, numéro de passeport, dates de délivrance et d’expiration, et si le premier État membre a délivré un titre de séjour.
Quelles informations la partie sur la mobilité demande-t-elle ?
Elle prévoit la date envisagée de début, la date de fin, le choix entre mobilité courte ou longue et la situation contractuelle en France : détachement ou contrat de travail. Elle comporte aussi l’autorisation de séjour du chercheur et de sa famille, le numéro AGDREF du chercheur, l’autorisation de travail des membres de la famille et le numéro AGDREF du conjoint.
À qui et comment transmettre le formulaire ?
Le formulaire, le feuillet consacré aux enfants et les pièces justificatives sont transmis par voie électronique au point de contact national, à l’adresse pointdecontact-sejour-dgef@interieur.gouv.fr.

On la cherche aussi avec ces mots

  • mobilité chercheur européen
  • séjour chercheur étranger
  • mobilité scientifique france

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