Étranger et séjour

Attestation d'accueil d'un étranger

cerfa 10798*04

Le document par lequel une personne s'engage à héberger un visiteur étranger venant pour un séjour de moins de trois mois.

Demande de visa pour un long séjour

cerfa 14571

Ce formulaire permet à un ressortissant étranger de demander un visa de long séjour pour venir vivre, étudier ou travailler en France.

Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger

cerfa 15186

Ce formulaire permet à un employeur de demander l'autorisation de travail nécessaire pour embaucher un salarié étranger résidant en France, ou de renouveler une autorisation déjà accordée.

Demande d'acquisition de la nationalité française

cerfa 12753

Le dossier officiel, à remplir en deux exemplaires, pour demander la nationalité française auprès de la préfecture ou du consulat.

Demande de regroupement familial pour ressortissants étrangers

cerfa 11436

Demande officielle de regroupement avec la famille pour un étranger résidant en France.

Demande de document de circulation pour étranger mineur

cerfa 11203

Ce formulaire permet de demander un document de circulation pour étranger mineur (DCEM), qui facilite le retour en France d’un enfant étranger résidant en France après un voyage à l’étranger. La demande est déposée à la préfecture du domicile de l’enfant.

Éléments du contrat de travail justifiant la demande de carte de séjour « salarié détaché

cerfa 15619

Ce document rassemble les éléments du contrat de travail qui justifient la demande de carte de séjour « salarié détaché ICT » et accompagne la demande de visa ou de titre de séjour.

Fiche de renseignements — installation en France d'un exploitant agricole étranger

cerfa 14519

Cette fiche de renseignements est remplie par un étranger qui demande l’autorisation de s’installer comme exploitant agricole dans un département, pour une première installation ou la régularisation d’une première installation, en décrivant son séjour, l’exploitation et son expérience.

Aide au renseignement des rubriques du formulaire

cerfa 15614

Ce formulaire rassemble les éléments du contrat de travail d’un salarié étranger qui demande la carte de séjour pluriannuelle « passeport talent » (aujourd’hui carte « talent ») comme salarié diplômé ou salarié d’une entreprise innovante. Il est joint à sa demande de visa ou de titre de séjour.

Demande de Visa Schengen

cerfa 14076

Ce formulaire sert à présenter une demande de visa Schengen en renseignant l’identité du demandeur, les caractéristiques du voyage, l’hébergement et le financement du séjour ; une partie est réservée à l’administration.

Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié

cerfa 15187

Le formulaire 15187*02, mis à jour le 23/11/2016, concerne une demande d’autorisation de travail pour un salarié étranger résidant hors de France. Il renvoie au dépôt d’une offre auprès de Pôle emploi, qui n’existe plus sous ce nom : cette version n’est pas une procédure actuelle.

Éléments du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour une demande de carte

cerfa 15617

Le cerfa 15617 était consacré aux éléments des contrats à durée indéterminée ou déterminée et aux renseignements sur les employeurs liés à une demande de carte de séjour Passeport Talent « Profession artistique et culturelle ».

Questionnaire pour le maintien exceptionnel au régime français de sécurité sociale d'un chef d'exploitation ou d'entreprise agricole pluriactif à l'étranger

cerfa 17617

Ce questionnaire concerne le maintien exceptionnel au régime français de sécurité sociale d’un chef d’exploitation ou d’entreprise agricole pluriactif à l’étranger. Il recueille des informations sur votre situation et sur vos activités en France et à l’étranger.

Demande de visa pour un long séjour

cerfa 14052

Ce formulaire permet de demander un visa de long séjour et de renseigner le motif, l’identité du demandeur, le séjour prévu et les contacts en France.

Notification de la mobilité en France d'un chercheur étranger autorisé à séjourner dans un autre État membre de l'Union européenne

cerfa 15971

Ce document permet de notifier une mobilité en France et de consigner la décision prise concernant le séjour du chercheur.

Notification de la mobilité en France d'un étudiant étranger autorisé à séjourner dans un autre État membre de l'Union européenne

cerfa 15972

Le formulaire sert à notifier au ministère de l’Intérieur une mobilité d’études en France et comporte l’espace où le ministère indique sa décision sur le séjour de l’étudiant.

Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour pluriannuelle

cerfa 15615

Ce formulaire regroupe les éléments du contrat de travail qui justifient une demande de carte de séjour pluriannuelle Passeport Talent « Carte bleue européenne ».

Convention conclue entre le jeune au pair et la famille d'accueil

cerfa 15973

Cette convention fixe les conditions d’accueil d’un jeune au pair par une famille : identités, logement, tâches, argent de poche, durée et engagements de chacun. Signée par toutes les parties, elle est jointe à la demande de visa ou de titre de séjour du jeune.

Éléments du contrat de travail pour une carte de séjour Passeport Talent — acquittement

cerfa 15616

Cette version décrit les éléments du contrat de travail en France associés à une demande de carte de séjour Passeport Talent « Salarié en mission » ou « exercice d’une activité salariée ». Son volet sur la taxe employeur indique une perception par l’OFII limitée à une période échue.

Convention d'accueil d'un chercheur ou enseignant étranger (admission au séjour)

cerfa 16079

Cette convention concerne l’admission au séjour en France d’un chercheur ou d’un enseignant étranger accueilli par un organisme français agréé pour une activité de recherche ou d’enseignement de niveau universitaire.

Notifier le détachement de courte durée d'un salarié étranger titulaire d'un titre ICT

cerfa 15618

Ce formulaire sert à l'employeur pour notifier la mobilité de courte durée en France d'un salarié détaché ou d'un stagiaire étranger titulaire d'un titre de séjour européen ICT.

Remplir l'attestation employeur d'un passeport talent

service-public.fr

Cette attestation est signée par l'employeur à l'appui d'une demande de carte de séjour pluriannuelle passeport talent : elle décrit l'entreprise, le futur salarié et son contrat de travail.

Demander une admission au séjour au titre des métiers en tension

service-public.fr

Ce formulaire ouvre une demande d'admission exceptionnelle au séjour et d'autorisation de travail au titre des métiers en tension : identité, filiation, domiciliation et parcours de séjour en France.