Notification de la mobilité en France d'un étudiant étranger autorisé à séjourner dans un autre État membre de l'Union européenne

• Copie du document de voyage de l’étudiant en cours de validité
• Copie du titre de séjour délivré à l’étudiant par le premier État membre
• Justification de ressources suffisantes pour la durée de la mobilité envisagée
• Justification d’assurance maladie
• Preuve que l’étudiant poursuit ses études dans le cadre d’un programme de l’Union ou d’un programme multilatéral comportant des mesures de mobilité, ou d’une convention entre plusieurs établissements d’enseignement supérieur
• Preuve de l’acceptation par un établissement d’enseignement supérieur en France

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

• Ne renseignez pas la décision ministérielle comme un champ de l’établissement : cette partie est intitulée « Décision prise par le ministère de l’Intérieur » et prévoit la signature et le cachet de l’autorité compétente.
• En cas de retrait, ne vous limitez pas à cocher la case : le formulaire demande aussi la date à compter de laquelle l’étudiant n’est plus autorisé à séjourner, ainsi que la référence et la date de la lettre recommandée avec avis de réception.
• Si l’étudiant n’est pas autorisé à séjourner en France, indiquez les motifs dans l’espace prévu ; le formulaire distingue cette décision du retrait d’une autorisation déjà accordée.
• Ne confondez pas l’autorisation de séjour en France avec la mention relative au travail : le formulaire présente ces deux informations séparément.