Bibliothèque Plume · un formulaire parmi 2 043

✦Environnement et nature

Désigner son vétérinaire sanitaire quand on détient des animaux

Formulaire cerfa n° 15983 · 108 champs interactifs dans le PDF officiel

Fiche mise à jour le 16 octobre 2026

Ce formulaire permet à un détenteur d'animaux de désigner le ou les vétérinaires sanitaires de son établissement auprès de la direction départementale en charge de la protection des populations.

Remplir avec Plume (gratuit)Remplir manuellement (gratuit)Télécharger le PDF (gratuit)

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Le PDF officiel a déjà ses champs : « Remplir manuellement » l'ouvre prêt à remplir ; avec Plume, comptez de quelques secondes à quelques minutes par page, selon sa densité.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Remplir pour plusieurs personnesUtilise l'IA : compte dans les pages d'IA de votre offre
Page 1 du formulaire cerfa 15983 — Désigner son vétérinaire sanitaire quand on détient des animaux

Cerfa 15983, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Page 1 sur 2

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Le cerfa 15983 permet au détenteur d'animaux de désigner le ou les vétérinaires sanitaires de son établissement auprès de la direction départementale chargée de la protection des populations, DDPP ou DDCSPP selon le département. Il concerne les détenteurs professionnels comme les particuliers : éleveurs de bovins, d'ovins, de caprins, de porcins ou de volailles, détenteurs d'équidés, de carnivores domestiques, de poissons d'élevage ou d'autres espèces, refuges, fourrières ou établissements qui présentent de la faune sauvage au public. Le vétérinaire sanitaire intervient dans les mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies prescrites par l'administration, comme les campagnes de prophylaxie.
2 pièces à réunir
  • Aucune pièce n'est demandée : le formulaire doit être daté et signé par le détenteur des animaux et par chaque vétérinaire sanitaire désigné.
  • Si vous désignez plus de quatre vétérinaires : leurs coordonnées et leur engagement sur papier libre.

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

Scanner une pièce avec votre téléphoneCompresser un PDF trop lourdRéunir vos pièces en un seul PDF
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Oublier la signature du ou des vétérinaires désignés : le formulaire doit être signé par le détenteur et par chaque vétérinaire.
  • Changer de vétérinaire en pleine campagne de prophylaxie : le changement ne peut intervenir qu'entre deux campagnes.
  • Utiliser un seul formulaire pour des vétérinaires différents selon les espèces : il en faut un par vétérinaire ou groupe de vétérinaires.
  • Oublier le numéro NUMAGRIT pour un élevage de ruminants, de porcins ou de volailles de ponte.
  • Désigner un vétérinaire dont l'habilitation ne couvre pas le département où sont détenus les animaux.

Questions fréquentes

À qui envoyer le cerfa 15983 ?
À la direction départementale chargée de la protection des populations du département où est enregistré l'établissement. Pour un particulier, c'est l'adresse personnelle du détenteur qui figure sur le formulaire. La direction départementale rend ensuite sa décision dans le cadre réservé à l'administration.
Peut-on désigner plusieurs vétérinaires sanitaires ?
Oui, plusieurs vétérinaires qui exercent dans le même domicile professionnel d'exercice, à condition que l'aire géographique de leur habilitation comprenne le département où sont détenus les animaux. Si vous voulez des vétérinaires différents selon les espèces, remplissez un formulaire par vétérinaire ou groupe de vétérinaires désigné.
Quelles informations donner sur l'établissement ?
Votre identité, en précisant si vous êtes un professionnel, avec votre numéro SIRET, ou un particulier, avec votre date de naissance ; votre numéro de détenteur EDE ; le numéro NUMAGRIT, obligatoire pour les élevages de ruminants, de porcins et de volailles de la filière ponte. Cochez ensuite les groupes d'espèces et le type d'activité. Pour les équidés, indiquez le nombre de chevaux ou poneys et d'ânes, mules ou mulets, et les numéros de détenteur attribués par le SIRE.
Que déclare le vétérinaire en signant le formulaire ?
Il accepte d'être désigné vétérinaire sanitaire de l'établissement. Il déclare être habilité pour le département concerné, pouvoir assurer ses missions dans de bonnes conditions, y compris en cas d'urgence sanitaire, respecter le nombre maximal d'animaux qu'il peut suivre, et n'être ni propriétaire des animaux ni intéressé financièrement dans l'établissement.
Comment changer de vétérinaire sanitaire ?
Le détenteur informe la direction départementale de tout changement, qui doit intervenir en dehors des périodes d'exécution et de contrôle des mesures prescrites par l'administration : un changement ne peut notamment se faire qu'entre deux campagnes de prophylaxie. Un vétérinaire qui renonce à sa désignation doit prévenir la direction départementale et le détenteur au moins un mois à l'avance.
Peut-on contester la décision de la direction départementale ?
Oui, par un recours devant le tribunal administratif dont dépend le domicile professionnel administratif du vétérinaire, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
Quelle version du cerfa 15983 utiliser ?
La version en vigueur est le cerfa 15983*01, mis à jour en juin 2019, pris en application des articles L. 203-1 à L. 203-3, R. 203-1 et R. 203-2 du code rural et de la pêche maritime. En le signant, le détenteur reconnaît aussi que les informations sanitaires sur son établissement peuvent être communiquées aux vétérinaires sanitaires désignés.

On la cherche aussi avec ces mots

  • nommer vétérinaire élevage
  • suivi sanitaire élevage
  • exploitation animale
  • DDPP
  • protection animale

Sources officielles consultées

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

Remplir avec Plume Voir les tarifs

Découvrir des formulaires similaires

Désignation du vétérinaire sanitaire par le responsable du centre de rassemblement

cerfa 15981

Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation

cerfa 16105

Déclaration de détention d'animaux de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante

cerfa 15882

Demande d'agrément sanitaire

cerfa 13983

Signaler une erreur sur cette page Comment nos fiches sont écrites