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Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation

Formulaire cerfa n° 16105 · 103 champs interactifs dans le PDF officiel

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Ce formulaire permet à un docteur vétérinaire de demander l’habilitation sanitaire, ou d’en faire modifier une, pour exécuter les missions des vétérinaires sanitaires (prophylaxies, police sanitaire) dans les départements déclarés ou, en habilitation spécialisée, au niveau national.

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Le PDF officiel a déjà ses champs : « Remplir manuellement » l'ouvre prêt à remplir ; avec Plume, comptez de quelques secondes à quelques minutes par page, selon sa densité.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Page 1 du formulaire cerfa 16105 — Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation

Cerfa 16105, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Le vétérinaire inscrit à l’Ordre, ou déclaré à l’Ordre s’il exerce en libre prestation de services, en exercice libéral (individuel ou en association) ou salarié. La demande va à la direction départementale chargée de la protection des populations du département de son domicile professionnel administratif.
2 pièces à réunir
  • Une copie de l’attestation d’inscription à l’Ordre des vétérinaires en cours de validité, ou de déclaration à l’Ordre en libre prestation de services
  • Sur papier libre, les coordonnées des autres domiciles professionnels d’exercice (DPE), remplaçants et assistants s’il y en a davantage que de cases

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Pour les bovins, équins, suidés, volailles, ovins et caprins, l’activité est soumise à une obligation de formation continue.
  • Les assistants doivent aussi être déclarés à part à la DDPP, avec la copie de leur déclaration à l’Ordre et la période d’assistance.
  • Choisissez l’adresse électronique, professionnelle ou personnelle, que la DDPP utilisera pour vous écrire.

Questions fréquentes

Que faut-il remplir pour une modification ?
La partie I sur l’identification du demandeur, puis seulement les éléments nouveaux.
Quelles informations sur l’exercice sont demandées ?
Le domicile professionnel administratif et les domiciles d’exercice, les remplaçants et assistants, le mode d’exercice et les espèces soignées : carnivores domestiques, bovins, équins, suidés, volailles, ovins ou caprins, lagomorphes, apiculture, aquaculture ou autres.
Quelle différence entre habilitation classique et spécialisée ?
L’habilitation classique vaut pour les départements que vous listez, dans la limite indiquée sur le formulaire. L’habilitation spécialisée vaut pour un exercice national dans un domaine que vous précisez.
À quoi s’engage le vétérinaire ?
À respecter les obligations de l’habilitation et les prescriptions du ministre chargé de l’agriculture, à concourir aux opérations de police sanitaire pour les animaux dont il est le vétérinaire sanitaire, à tenir ses connaissances à jour et à rendre compte au directeur départemental.

On la cherche aussi avec ces mots

  • vétérinaire sanitaire
  • vétérinaire habilité
  • visite sanitaire animaux
  • santé animale
  • services vétérinaires

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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