Déclarer ses revenus pour le taux moyen des non-résidents

Formulaire impots.gouv.fr n° 2041-TM

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (51 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce formulaire permet à un non-résident d’attester ses revenus de source française et étrangère et de détailler les revenus mondiaux retenus pour le calcul du taux moyen à reporter sur sa déclaration.

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Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 51.

Document officiel disponible auprès de impots.gouv.fr.

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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Ce document est destiné à l’usager dont le domicile fiscal se trouve dans un État membre de l’Union européenne ou dans un État lié à la France par une convention d’assistance administrative contre la fraude et l’évasion fiscales, ou par une convention d’assistance mutuelle en matière de recouvrement de l’impôt. Vous êtes concerné si vous estimez que le taux moyen calculé sur l’ensemble de vos revenus est inférieur au taux minimum applicable.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Confondre les revenus bruts, les abattements, les frais réels, les charges déductibles et les revenus nets.
Déduire des pensions alimentaires versées sans vérifier qu’elles sont imposables en France chez le bénéficiaire et qu’elles ne procurent aucun avantage fiscal dans l’État de résidence.

Questions fréquentes

Quels revenus faut-il prendre en compte ?

L’imprimé prévoit notamment les salaires, les pensions, les rentes viagères à titre onéreux, les revenus fonciers et les revenus des indépendants. Il prévoit aussi une ligne pour les pensions alimentaires versées, à déduire lorsqu’elles sont imposables en France chez le bénéficiaire et ne procurent aucun avantage fiscal dans l’État de résidence.

Comment sont présentés les revenus sur l’imprimé ?

Les rubriques distinguent notamment les revenus bruts, les abattements ou frais réels, les revenus nets, les charges déductibles ainsi que les régimes micro et réel.

Où reporter les revenus retenus pour le calcul du taux moyen ?

Les revenus mondiaux retenus pour le calcul du taux moyen sont à reporter sur la déclaration 2042 C, à la ligne 8TM.

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