Demande d'autorisation relative à l'introduction, au transport, à la détention

L’établissement demandeur, qu’il soit de conservation, de recherche ou à vocation commerciale, remplit la demande lorsqu’il prévoit une opération décrite dans le formulaire. Le formulaire complété est adressé à la Direction générale des territoires et de la mer (ex DEAL).

Indiquez le nom latin des espèces détenues, le nombre de spécimens, leur date d’obtention et leur origine géographique.

Les choix sont l’introduction en provenance d’un pays hors Union européenne, le transit sous surveillance douanière, la détention dans un lieu donné, le transport d’un lieu à l’autre en France ou dans l’Union européenne, l’utilisation (par exemple pour l’alimentation humaine ou animale, la bioénergie ou la production de médicaments) et l’échange.

Précisez les lieux concernés, le matériel utilisé pour la détention et le transport, les dates et la durée, les objectifs et motifs, ainsi que l’aptitude technique du demandeur (manipulation des spécimens et connaissance de leur biologie). En cas d’introduction, décrivez aussi la situation sanitaire de la région de provenance et celle des spécimens, sur les plans phytosanitaire ou vétérinaire. Précisez enfin la destination finale des spécimens.

Décrivez les mesures de surveillance prévues pour empêcher toute fuite ou dispersion et le plan d’urgence, y compris, le cas échéant, un plan d’éradication. Évaluez le coût total des opérations en incluant les mesures liées au confinement, au transport et à la détention, les éventuelles mesures d’urgence et/ou de réparation en cas d’accident, ainsi que les coûts de destruction et d’élimination des spécimens à l’issue des opérations, le cas échéant ; justifiez votre capacité financière à les réaliser.

Il prévoit la date de réception, le numéro d’enregistrement et les autres références. La page présente aussi les types d’autorisation préfectorale ou ministérielle après accord de la Commission européenne.