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✦Environnement et nature

Demande d'autorisation relative à l'introduction dans le milieu naturel d'une espèce exotique envahissante

Formulaire cerfa n° 16132

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (79 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce formulaire permet de demander l’autorisation d’introduire en Guyane une espèce exotique envahissante dans le milieu naturel et de décrire les spécimens, les opérations et leurs effets.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 79.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Remplir pour plusieurs personnes

Page 1 du formulaire cerfa 16132 — Demande d'autorisation relative à l'introduction dans le milieu naturel d'une espèce exotique envahissante — Cerfa 16132, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Vous remplissez cette demande comme particulier, établissement de conservation, établissement de recherche, établissement à vocation commerciale ou demandeur ayant choisi « Autre », si vous préparez une introduction dans le milieu naturel en Guyane. Si le demandeur est une personne morale, une personne physique signe pour elle.

1 pièce à réunir

Dossier descriptif complémentaire sur les opérations envisagées, si vous souhaitez y présenter ces informations.

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

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Les erreurs qui font rejeter le dossier

Le cadre réservé à l’administration sert à la date de réception, au numéro d’enregistrement et aux autres références : ne le remplissez pas.
Ne confondez pas les champs : les téléphones fixe et portable sont facultatifs, mais l’adresse électronique est obligatoire.
L’adresse du signataire n’est à renseigner que si elle diffère de celle du siège social.

Questions fréquentes

Quelles informations d’identité le formulaire demande-t-il ?

Une personne morale renseigne sa dénomination ou raison sociale, son numéro SIRET, sa forme juridique et l’adresse de son siège. La personne physique ou le signataire pour la personne morale indique son nom, son prénom et sa qualité.

Quelles données faut-il fournir sur les espèces ?

Indiquez le nom latin, le nombre de spécimens introduits, leur date d’obtention, leur provenance et origine géographique, le lieu de détention actuel ou le site de capture avant relâcher, et leur état sanitaire.

Que faut-il expliquer sur l’opération et ses effets ?

Présentez les objectifs et motifs, le programme scientifique (titre et durée), les partenariats, le lieu, le matériel et les méthodes de capture, détention, transport, marquage et recapture. Évaluez les effets positifs ou négatifs sur l’environnement, l’économie et la santé, les mesures de prévention, le suivi et le devenir des spécimens recapturés. L’autorisation suppose un intérêt général, l’absence d’effets négatifs et une détention conforme aux règles de la faune sauvage captive; la capture et la destruction doivent éviter douleur, détresse et souffrance.

Que faut-il préciser sur le coût et la capacité à mener l’opération ?

Estimez le coût total en incluant le confinement, le transport et la détention, les mesures d’urgence ou de réparation en cas d’accident, ainsi que la destruction et l’élimination des spécimens si nécessaire. Justifiez aussi votre capacité financière et votre aptitude technique par votre formation, vos compétences, votre expérience de manipulation et votre connaissance de la biologie, de l’écologie et des impacts potentiels.

À qui faut-il adresser le formulaire ?

Adressez le formulaire complété et les documents complémentaires souhaités à la Direction générale des territoires et de la mer (ex DEAL).

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Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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