✦Environnement et nature

Déclaration de détention de stocks commerciaux de spécimens d'espèces exotiques envahissantes (cerfa 16133)

Formulaire cerfa n° 16133

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (26 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Cette déclaration permet de consigner l’inventaire des spécimens d’espèces exotiques envahissantes ainsi que l’engagement relatif à leur détention.

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 26.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Page 1 du formulaire cerfa 16133 — Déclaration de détention de stocks commerciaux de spécimens d'espèces exotiques envahissantes

Cerfa 16133, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
L’entreprise ou la structure qui détient en Guyane le stock commercial de spécimens d’espèces exotiques envahissantes est le demandeur visé par cette déclaration.
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Ne renseignez pas le cadre réservé à l’administration : il concerne la date de réception, le numéro d’enregistrement et les autres références.
  • Ne considérez pas les documents complémentaires comme obligatoires : le formulaire parle de ceux que vous souhaiteriez annexer et ne nomme aucune pièce précise à fournir.
  • Ne limitez pas les précautions aux animaux qui pourraient s’échapper : le rappel mentionne aussi les spécimens végétaux et la propagation par des visiteurs, des animaux ou la dissémination de graines.

Questions fréquentes

Quelles informations faut-il fournir sur le demandeur et le signataire ?
Pour la structure, le formulaire demande sa dénomination ou raison sociale, sa forme juridique, son SIRET et l’adresse de son siège social. Pour le signataire, il demande le nom, le prénom et la qualité ; les numéros de téléphone et de portable sont facultatifs, et un champ d’adresse électronique est prévu.
Que faut-il déclarer pour chaque espèce ?
Le formulaire demande le nom de l’espèce, le nombre de spécimens et leur date d’obtention. Il renvoie à une annexe pour consulter la liste des espèces réglementées.
Que faut-il préciser sur le lieu de détention et la destination des spécimens ?
Décrivez le lieu de détention des animaux et indiquez l’adresse physique si elle diffère de celle de votre domicile. Précisez aussi la destination des spécimens ; le transfert à des établissements de conservation et la destruction sont donnés en exemples.
Que confirme le signataire en signant ?
Il atteste l’exactitude des informations fournies et s’engage à respecter les conditions de détention mentionnées dans le formulaire.
À quel service faut-il adresser la déclaration ?
Une fois complété, le formulaire doit être adressé à la Direction Générale des Territoires et de la Mer (ex DEAL).

On la cherche aussi avec ces mots

  • stock espèces invasives
  • commerce espèces invasives
  • spécimens invasifs
  • détention espèces invasives
  • vente espèces exotiques

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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