✦Santé

Notice d’information

Formulaire cerfa n° 16136

Fiche mise à jour le 12 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé et rempli à la main. Plume y détecte les champs et vous laisse le remplir à l'écran.

Cette notice d’information distingue l’avis du Service du contrôle médical de la décision de l’organisme.

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Plume repère d'abord les champs du formulaire, avec votre accord : comptez de quelques secondes à quelques minutes par page, selon sa densité. Ce repérage compte les pages du formulaire sur vos pages du mois, même pour le remplir vous-même.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Page 1 du formulaire cerfa 16136 — Notice d’information

Cerfa 16136, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Personne n’est désignée comme devant remplir la notice ; le document comporte une rubrique « IDENTIFICATION DU PENSIONNE » et aucun champ remplissable n’a été relevé.
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Ne confondez pas l’avis du Service du contrôle médical et la décision de l’organisme : le document les présente sous deux rubriques distinctes.
  • Ne supposez pas que le pensionné est la personne qui complète l’ensemble du document : les faits relèvent une rubrique « IDENTIFICATION DU PENSIONNE », mais ne désignent pas qui remplit la notice.

Questions fréquentes

Quel est le numéro Cerfa de cette notice ?
Elle est référencée comme formulaire Cerfa n° 16136.
Quel service est mentionné pour l’avis ?
Le document comporte un intitulé « Avis du Service du contrôle médical ».
À qui la décision est-elle attribuée ?
L’intitulé la rattache à l’organisme, avec la rubrique « Décision de l’organisme ».

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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