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Déclaration d'utilisation du cahier des charges DIG (digestats de méthanisation) approuvé
Formulaire cerfa n° 16151 · 63 champs interactifs dans le PDF officiel
Fiche mise à jour le 13 octobre 2026
Ce formulaire sert à déclarer l’utilisation du cahier des charges DIG approuvé en renseignant le procédé de méthanisation et les matières premières concernées.
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Le PDF officiel a déjà ses champs : « Remplir manuellement » l'ouvre prêt à remplir ; avec Plume, comptez de quelques secondes à quelques minutes par page, selon sa densité.
Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.
Document officiel disponible auprès de service-public.fr.
Cerfa 16151, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
3 pièces à réunir
- Joignez une copie du plan d’approvisionnement.
- Joignez une copie des résultats d’analyses relatives aux critères d’innocuité et aux paramètres agronomiques.
- Si vous utilisez des additifs de digestion, joignez la liste des produits utilisés et les volumes annuels associés.
Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces
Préparer vos pièces
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- Ne regroupez pas les volumes des matières premières sous une valeur globale : la rubrique prévoit un champ « Volume » pour chaque catégorie concernée.
- Ne confondez pas les sous-produits animaux sans emballage avec les anciens aliments pour animaux : pour ces derniers, le formulaire précise que les matières animales sont autres que crues et proviennent des industries agro-alimentaires ou des élevages.
- Ne remplissez pas la partie « Réservé à l’administration » : elle est destinée au ministère chargé de l’agriculture et comporte le numéro de dossier et la date de réception.
Questions fréquentes
Quelles informations faut-il renseigner pour identifier l’établissement ?
Quelles options figurent dans la rubrique « Process » ?
Que certifie la personne qui signe la déclaration ?
On la cherche aussi avec ces mots
- valoriser digestat
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
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