Bibliothèque Plume · un formulaire parmi 2 043

✦Entreprise et professionnel

Demande d’installation du logiciel de secours du JPE E-SACAPT SECOURS

Formulaire cerfa n° 16284 · 24 champs interactifs dans le PDF officiel

Fiche mise à jour le 12 octobre 2026

Ce formulaire sert à demander l’installation du logiciel de secours E-SACAPT SECOURS ERSv3 pour un navire de pêche.

Remplir avec Plume (gratuit)Remplir manuellement (gratuit)Télécharger le PDF (gratuit)

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Le PDF officiel a déjà ses champs : « Remplir manuellement » l'ouvre prêt à remplir ; avec Plume, comptez de quelques secondes à quelques minutes par page, selon sa densité.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Remplir pour plusieurs personnesUtilise l'IA : compte dans les pages d'IA de votre offre
Page 1 du formulaire cerfa 16284 — Demande d’installation du logiciel de secours du JPE E-SACAPT SECOURS

Cerfa 16284, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Page 1 sur 2

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
L’armateur, le capitaine ou les deux remplissent cette demande pour un navire de pêche.
1 pièce à réunir
  • En cas d’appartenance à une organisation de producteurs (OP), celle-ci peut également fournir une procuration pour le ou les navires dont elle serait susceptible d’envoyer les données.

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

Scanner une pièce avec votre téléphoneCompresser un PDF trop lourdRéunir vos pièces en un seul PDF
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Ne remplacez pas l’identité du demandeur par la seule raison sociale de l’armateur : le demandeur indique son prénom, son nom et sa fonction, tandis que l’armateur a une rubrique distincte qui accepte une raison sociale.
  • Ne confondez pas les deux adresses mail liées aux fichiers : celle du capitaine est utilisée à bord, tandis que celle de l’armateur est indiquée comme pouvant servir à leur envoi.
  • Ne traitez pas la dernière déclaration comme un simple accusé de réception : l’armateur et le capitaine attestent avoir pris connaissance de l’état actuel de la solution et accepter de l’utiliser dans son état actuel de développement en matière de sécurité informatique.

Questions fréquentes

Comment identifier le navire ?
Le formulaire demande son nom complet en lettres majuscules, avec la particule éventuelle et les chiffres conformes au nom officiel, notamment en chiffres romains lorsqu’ils y figurent ainsi. Il demande aussi le numéro d’immatriculation, composé de deux lettres et six chiffres, l’indicatif d’appel radio (IRCS) et le numéro CFR, composé de trois lettres et neuf chiffres.
À quoi sert la procuration et que faut-il y inscrire ?
Elle autorise la personne désignée à envoyer les déclarations de pêche via E-SACAPT SECOURS ERSv3 en cas de défaillance du journal de pêche électronique de bord du navire. Le formulaire demande le nom, le prénom et la qualité de la personne qui donne la procuration et de celle qui la reçoit, ainsi qu’une adresse mail pouvant servir à l’envoi des fichiers et un téléphone de contact.
Comment transmettre la demande complétée ?
Le formulaire indique de l’envoyer par mail au CNSP, à l’adresse cnsp-vms-ers@developpement-durable.gouv.fr.

On la cherche aussi avec ces mots

  • système E-SACAPT
  • version secours logiciel
  • application SACAPT secours

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

Remplir avec Plume Voir les tarifs

Découvrir des formulaires similaires

Faire corriger après coup les données du journal de pêche, électronique ou papier

cerfa 15108

Demande d'exemption pour l'emport et l'utilisation d'un journal de pêche électronique (ERS v3)

cerfa 15754

Signaler une erreur sur cette page Comment nos fiches sont écrites