Déclarer le récolement des déchets d'une démolition ou d'une rénovation significative

Le formulaire est rempli par le maître d'ouvrage de l'opération : il porte l'adresse du chantier, ses dates de début et de fin, la nature de l'opération — démolition, rénovation significative, ou les deux —, le nombre de bâtiments et les surfaces de plancher concernées, ainsi que la typologie principale des bâtiments, de la maison individuelle à l'installation classée. L'encart d'identité du maître d'ouvrage, personne morale avec sa raison sociale et son numéro d'immatriculation, ou personne physique avec son nom d'usage et son prénom, n'est à remplir que si ce qui figurait au diagnostic n'est plus à jour.

Non. Le document précise qu'il ne remplace pas l'obligation de tenir un registre des déchets de l'opération : il en est la synthèse, à l'issue des travaux.

Au Centre scientifique et technique du bâtiment, soit en le remplissant en ligne sur la plateforme dédiée, soit en l'adressant par courriel à la boîte que le formulaire indique.

Non : le formulaire demande de ne renseigner que les informations qui ont changé depuis l'envoi du formulaire de diagnostic portant sur la même opération, le cerfa 16287.

Pour chaque catégorie de produits, équipements et matériaux : leur description, leur quantité, et le détail de leur destination — réemploi sur site, réemploi sur un autre site, envoi en filière de réemploi avec le nom et l'adresse du destinataire, ou une autre destination à préciser.

Que vous pouvez prouver que les produits, équipements et matériaux ont bien été remis aux destinations déclarées dans ce tableau.