Formulaire de récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition

Formulaire cerfa n° 14498

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Ce formulaire n'est plus en usage : il a été remplacé, ou la démarche a changé. Le résumé ci-dessous dit ce qui le remplace quand on le sait ; vérifiez auprès de l'organisme avant de le remplir.

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (751 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce formulaire de récolement fait le bilan, après une démolition, de la gestion réelle des déchets prévue par le diagnostic déchets : bâtiments démolis, travaux de décontamination, tri des déchets lors du démontage et de l’abattage, et leur destination.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

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Ce formulaire fait 7 pages, plus que les 5 pages gratuites du mois : « Remplir manuellement » reste gratuit ; pour que Pluma le remplisse, il faut des pages à la carte ou une offre payante. Pages à la carte : 2,50 € les 20 pages, paiement unique, sans abonnement.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 751.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Remplir pour plusieurs personnes

Page 1 du formulaire cerfa 14498 — Formulaire de récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition — Cerfa 14498, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Le maître d’ouvrage d’une opération de démolition de bâtiments de grande surface, ou de bâtiments professionnels ayant accueilli des substances dangereuses, avec l’identification du professionnel qui a réalisé le diagnostic, de son organisme de rattachement et de son assurance.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Renseignez le diagnostiqueur et les références de son assurance : compagnie, numéro de police et date de validité.
Décrivez chaque bâtiment séparément quand l’opération en compte plusieurs.

Questions fréquentes

Comment identifier l’opération ?

Par l’adresse et les références cadastrales (sections et parcelles), puis, pour chaque bâtiment, son type (logements, bureaux, commerce, bâtiment industriel, enseignement, santé…), son année de construction, sa surface, ses activités successives, les locaux visités et les systèmes constructifs.

Que faut-il dire des travaux réalisés ?

La période d’exécution, les documents utilisés, la décontamination éventuelle, notamment le désamiantage, avec la liste des déchets, puis la phase de démontage et de dépose avec les déchets triés, et la phase d’abattage avec le tri au sol.

Faut-il signaler une réception intermédiaire ?

Oui, la fiche demande si une réception intermédiaire des travaux a eu lieu avant les abattages.

On la cherche aussi avec ces mots

déchets de chantier
tri déchets chantier
réemploi matériaux
suivi déconstruction
bilan déchets chantier
recyclage gravats

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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