Certificat vétérinaire d'information (CVI) (cerfa 15912)

L’éleveur ou le détenteur de l’animal ouvre ce certificat lorsqu’un animal accidenté (ou assimilé, comme un animal dangereux ou un taureau de combat) est abattu en dehors d’un abattoir, ou lorsqu’un gibier d’élevage est abattu en exploitation. Le vétérinaire qui a examiné l’animal, l’opérateur de mise à mort et le vétérinaire officiel de l’abattoir complètent ensuite chacun la partie qui leur est réservée.

Il indique l’espèce et la catégorie de l’animal, son numéro d’identification, le nom et l’adresse du lieu de détention, puis l’abattoir qui a accepté de recevoir la carcasse, la personne contactée, la distance et la durée estimée du transport, en précisant si un transport réfrigéré est requis. Il atteste ensuite que l’animal était en bonne santé avant l’abattage ou avant l’accident, dont il donne la date, l’heure et les circonstances.

L’éleveur coche soit qu’aucun médicament n’a été administré, soit la liste des médicaments donnés avant la mise à mort, y compris les analgésiques, avec leur dénomination commerciale, la voie et le lieu d’administration, la date de la dernière administration et le temps d’attente indiqué sur l’ordonnance vétérinaire. Il atteste qu’aucun médicament aux délais d’attente incompatibles avec la consommation humaine n’a été administré.

Il note la date et l’heure de l’examen clinique, les signes observés et les traitements administrés, et atteste avoir vérifié le registre d’élevage, que l’état de l’animal permet de penser qu’il était en bonne santé avant l’accident, et que l’animal n’est pas transportable. Le formulaire précise que cet examen vaut inspection ante mortem favorable.

Il décrit le moyen de contention et le moyen d’étourdissement, donne la date et l’heure de l’étourdissement et de la saignée, son nom et sa qualité, indique si l’éviscération a eu lieu sur place (les viscères accompagnent alors la carcasse) et signale les incidents ou anomalies, en écrivant « néant » s’il n’y en a pas.