Certificat vétérinaire d'information (CVI) pour le gibier d'élevage

Formulaire cerfa n° 16300 · 24 champs interactifs dans le PDF officiel

Établir le certificat vétérinaire d'information (CVI) qui doit accompagner jusqu'à l'abattoir les carcasses de gibier d'élevage ongulé, de ratite ou de bison abattus sur l'exploitation d'élevage.

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Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 76.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Page 1 du formulaire cerfa 16300 — Certificat vétérinaire d'information (CVI) pour le gibier d'élevage — Cerfa 16300, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Ce formulaire concerne les éleveurs ou détenteurs de grand gibier d'élevage ongulé, de ratites ou de bisons abattus sur l'exploitation d'élevage. L'éleveur ou le détenteur remplit la première partie (identification des animaux, lieu de détention, établissement destinataire, transport), et le certificat accompagne ensuite la ou les carcasses jusqu'à l'abattoir.

1 pièce à réunir

Feuillet complémentaire listant les numéros d'identification des animaux, en cas de nécessité (si la place manque sur le formulaire)

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

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Les erreurs qui font rejeter le dossier

Ce certificat doit accompagner la ou les carcasses jusqu'à l'abattoir : préparez-le avant le départ, il voyage avec elles.
L'établissement destinataire doit avoir accepté de recevoir la carcasse — c'est ce que demande le formulaire. Prenez contact avec lui en amont.
Si tous les numéros d'identification des animaux ne tiennent pas dans le cadre prévu, joignez un feuillet complémentaire, comme le formulaire le prévoit.

Questions fréquentes

Qui doit remplir ce certificat ?

Le formulaire s'ouvre sur une partie à compléter par l'éleveur ou le détenteur des animaux : identification des animaux (espèce, catégorie, nombre, numéros d'identification), lieu de détention, établissement destinataire et moyen de transport, puis son identité et ses déclarations.

Quels animaux sont concernés ?

Le grand gibier d'élevage ongulé, les ratites et les bisons abattus sur l'exploitation d'élevage. Une case à cocher permet d'indiquer la catégorie concernée, et le formulaire demande l'espèce, la catégorie et le nombre d'animaux.

Que faut-il indiquer sur le transport des carcasses ?

Le nom et l'adresse de l'établissement qui a accepté de recevoir la carcasse, la distance en kilomètres, l'évaluation de la durée du transport en minutes et le numéro d'immatriculation du véhicule.

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Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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