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Synthèse des pièces justificatives communiquées dans le dossier de demande d’agrément Mon

Formulaire cerfa n° 17111 · 10 champs interactifs dans le PDF officiel

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Ce document récapitule les pièces justificatives jointes à la demande d’agrément « Mon Accompagnateur Rénov’ » déposée par une collectivité territoriale ou un groupement, pour accompagner les ménages dans leurs travaux de rénovation énergétique.

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Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 17111 — Synthèse des pièces justificatives communiquées dans le dossier de demande d’agrément Mon

Cerfa 17111, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
La collectivité territoriale ou le groupement (département, EPCI, syndicat mixte…), identifié par son SIREN et sa nature juridique, qui demande l’agrément Mon Accompagnateur Rénov’. Il indique le signataire de la demande et sa qualité.
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Pour la méthodologie, décrivez concrètement l’accompagnement technique, l’élaboration du plan de financement et l’aide au montage du dossier de subvention.
  • Pour l’attestation de formation, indiquez sa date de signature et la qualité du signataire.

Questions fréquentes

Que faut-il décrire sur les compétences ?
Le nombre de personnes, à temps plein ou partiel, consacrées à la mission d’accompagnement et aux prestations, ainsi que leurs titres, diplômes et formations dans la maîtrise de l’énergie et l’accompagnement de la rénovation, dans la limite indiquée sur le formulaire.
Quelles pièces la synthèse recense-t-elle ?
La démonstration d’un système de gestion des compétences avec un plan de formation, les références prouvant la capacité d’accompagnement administratif, financier et technique (et, le cas échéant, renforcé), la méthodologie d’accompagnement des ménages, et l’attestation sur l’honneur de suivre un plan de formation complémentaire.
Que mettre dans les références ?
Par exemple les types de bâti rénovés dans les opérations citées, comme la rénovation énergétique d’une maison construite dans les années 1970, et les missions d’accompagnement renforcé réalisées.

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