Demande d’agrément d’accueillant familial

• Formulaire de demande d’agrément complété et signé. Pour une demande de couple, joignez les pièces propres à chaque demandeur.
• Pour le demandeur : copie d’une pièce d’identité, obligatoire à la première demande et non requise au renouvellement.
• Si vous êtes ressortissant hors Union européenne, Espace économique européen et Suisse : copie du titre de séjour valide autorisant une activité professionnelle.
• Justificatif de domicile selon votre situation : copie du dernier avis des taxes foncières ou d’une quittance de loyer (à défaut, du contrat de bail) ; en cas d’hébergement à titre gracieux, attestation de l’hébergeur accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité et d’un justificatif de son domicile.
• Si vous avez suivi la formation obligatoire ou bénéficié d’une dispense dans un autre département : attestations correspondantes, non requises à la première demande mais obligatoires au renouvellement.
• Plan ou schéma du logement indiquant les pièces réservées aux personnes accueillies et les espaces communs accessibles ; cette pièce est facultative.
• Pour chaque remplaçant proposé : annexe « Personne remplaçante », complétée et signée par chaque remplaçant proposé, copie d’une pièce d’identité et, pour les ressortissants hors Union européenne, Espace économique européen et Confédération suisse, copie du titre attestant du séjour régulier en France.

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

• Ne transposez pas les exigences d’une première demande au renouvellement : la copie d’identité du demandeur n’y est pas requise. Si vous avez suivi les sessions de formation obligatoire ou bénéficié d’une dispense de formation dans un autre département, les attestations correspondantes ne sont pas requises pour une première demande mais sont obligatoires au renouvellement.
• Ne considérez pas le plan ou le schéma du logement comme une pièce obligatoire : le formulaire le classe comme facultatif.
• Ne remplissez pas le cadre réservé à l’administration, qui comporte le numéro de dossier, la date de réception et la suite donnée à la demande.
• Pour chaque remplaçant proposé, l’annexe « Personne remplaçante » doit être complétée et signée par lui.