Déclarer ses achats au détail de métaux ferreux et non ferreux

Formulaire impots.gouv.fr n° 2093-T

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (83 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Cette déclaration récapitule, vendeur par vendeur, les achats au détail de métaux ferreux et non ferreux réalisés par un professionnel, et se dépose obligatoirement par voie informatique.

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Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 83.

Document officiel disponible auprès de impots.gouv.fr.

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Page 1 du formulaire impots.gouv.fr n° 2093-T — Déclarer ses achats au détail de métaux ferreux et non ferreux — Formulaire impots.gouv.fr n° 2093-T, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'organisme.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

La déclaration s'adresse à la personne physique ou morale qui achète au détail des métaux ferreux et non ferreux à titre habituel. Elle ouvre son nom ou sa raison sociale, son adresse complète, son numéro SIRET et son code d'activité, puis les coordonnées d'une personne à contacter dans l'entreprise — nom, prénom, téléphone et adresse courriel. Elle lui fait ensuite dresser la liste de ses vendeurs, avec pour chacun son identité, son adresse et le cumul des achats effectués auprès de lui.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Préparer un envoi papier, alors que la déclaration ne s'accepte que par voie informatique depuis l'espace professionnel.
Déposer un fichier ni compressé ni chiffré, que la procédure refuse.
Passer par la saisie en ligne au-delà de ce qu'elle admet : elle ne tolère qu'un seul envoi et un nombre de vendeurs limité.
Donner l'adresse actuelle d'un vendeur, alors que le formulaire demande celle du début de l'année qui suit les achats, ou la dernière connue.
Écrire les centimes dans la colonne des achats, que le formulaire veut arrondie.

Questions fréquentes

Peut-on envoyer cette déclaration sur papier ?

Non. Le document indique qu'elle est obligatoirement effectuée par voie informatique : on passe par son espace professionnel sur le site des impôts, puis par le service en ligne « Tiers déclarant ».

Sous quelle forme le fichier doit-il être déposé ?

Au format texte, selon la procédure dite TD/bilatéral, et le document précise qu'il doit être compressé et chiffré pour être accepté. Un cahier des charges décrivant sa construction est publié sur le même site, dans l'espace des tiers déclarants.

Existe-t-il une solution plus simple pour peu de vendeurs ?

Oui. Le document ouvre aussi une saisie en ligne des données, limitée à un seul envoi et à un nombre de vendeurs qu'il plafonne.

Que faut-il connaître de chaque vendeur ?

Son nom de famille et, le cas échéant, son nom d'époux, ses prénoms, son sexe, sa date et son lieu de naissance — ou, pour une entreprise, sa raison sociale et son numéro SIRET — puis l'adresse de son domicile ou de son siège, et le montant total des achats effectués auprès de lui.

Comment remplir la colonne des montants ?

Toutes taxes comprises, en cumul annuel par vendeur, et sans indiquer les centimes : le formulaire le demande en toutes lettres.