Déclarer et payer la taxe forfaitaire sur les métaux précieux et objets d'art

Formulaire impots.gouv.fr n° 2091-SD · champs interactifs du PDF officiel : 139

Cette déclaration liquide la taxe forfaitaire due sur la cession ou l'exportation de métaux précieux, de bijoux, d'objets d'art, de collection ou d'antiquité, ainsi que la contribution sociale qui l'accompagne.

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Document officiel disponible auprès de impots.gouv.fr.

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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Le formulaire vise le vendeur ou l'exportateur, qui supporte la taxe : il ouvre son nom et son prénom ou sa dénomination, sa date de naissance, son domicile ou son siège, son courriel, son téléphone, ses numéros SIREN et SIRET et son code d'activité — mais uniquement en l'absence d'intermédiaire. Lorsqu'un intermédiaire non assujetti à la TVA et établi en France participe à la transaction, un cadre distinct l'identifie, officier ministériel compris.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Oublier de ventiler le prix entre métaux précieux et objets d'art, de collection ou d'antiquité : les deux totaux n'obéissent pas au même calcul.
Payer par chèque ordinaire ou en numéraire au-delà des plafonds que le formulaire fixe pour ces deux modes.
Libeller le chèque à un autre ordre que le Trésor public.
Remplir le cadre du vendeur alors qu'un intermédiaire participe à la transaction : le formulaire le réserve au cas où il n'y en a pas.
Oublier la contribution pour le remboursement de la dette sociale, que la liquidation ajoute à la taxe forfaitaire.

Questions fréquentes

Quelles opérations sont taxées ?

Les cessions à titre onéreux et les exportations de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection ou d'antiquité. Le document précise que les exportations visées sont celles réalisées hors du territoire des États membres de l'Union européenne, et autres que temporaires.

Qui supporte la taxe ?

Le vendeur ou l'exportateur : la notice le dit expressément, même lorsque la déclaration est remplie par un intermédiaire.

Les non-résidents sont-ils concernés ?

La notice les écarte : les cessions et exportations qu'ils effectuent n'entrent pas dans le champ de la taxe.

Pourquoi ventiler le prix ?

Parce que le calcul n'est pas le même : le tableau sépare les métaux précieux d'un côté, les bijoux, objets d'art, de collection ou d'antiquité de l'autre, et applique à chaque total son propre taux, pour la taxe comme pour la contribution pour le remboursement de la dette sociale.

Comment payer ?

Par carte bancaire, par virement, par chèque de banque à l'ordre du Trésor public, par chèque ordinaire à l'ordre du Trésor public, ou en numéraire — ces deux derniers modes étant plafonnés par le formulaire.