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✦Douanes et fiscalité

Déclarer la taxe sur les acquisitions de titres de capital

Formulaire impots.gouv.fr n° 3374-SD · champs interactifs du PDF officiel : 16

Cette déclaration mensuelle sert à déclarer et à payer la taxe due sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés, auprès de la Direction des grandes entreprises.

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Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 26.

Document officiel disponible auprès de impots.gouv.fr.

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Page 1 du formulaire impots.gouv.fr n° 3374-SD — Déclarer la taxe sur les acquisitions de titres de capital

Formulaire impots.gouv.fr n° 3374-SD, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'organisme.

Page 1

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
La déclaration vise l'établissement redevable de la taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés. Le formulaire relève sa dénomination et son adresse, le nom du destinataire et l'adresse de correspondance lorsqu'elle diffère, un numéro de téléphone qui peut être celui d'un correspondant, une adresse électronique, le numéro de dossier et le numéro SIRET, puis le mois sur lequel porte la déclaration et le montant total à payer.
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Envoyer la déclaration à son service des impôts habituel plutôt qu'à la Direction des Grandes Entreprises.
  • Transmettre une copie scannée non signée, alors que le formulaire exige la signature avant l'envoi.
  • Omettre, dans l'objet du courriel, la nature de la taxe et le nom de la société, que le document impose.
  • Oublier de cocher le mode de paiement, ou d'indiquer le mois sur lequel porte la déclaration.
  • Laisser vide le numéro de dossier, réclamé à côté du numéro SIRET.

Questions fréquentes

Où faut-il déposer cette déclaration ?
Le document l'indique : en un exemplaire à la Direction des Grandes Entreprises, à Pantin, pour les acquisitions du mois qui précède.
Peut-on l'envoyer par courriel ?
Oui : le formulaire autorise la transmission d'une copie scannée de la déclaration signée à l'adresse électronique de la Direction des Grandes Entreprises, en précisant en objet la nature de la taxe suivie du nom de la société.
Quels modes de paiement sont prévus ?
Trois cases à cocher : le numéraire, un chèque bancaire barré établi à l'ordre du Trésor public, ou un virement sur le compte du Trésor à la Banque de France, dont le formulaire donne l'IBAN et le BIC.
Sur quelle période porte la déclaration ?
Sur le mois à désigner en tête du formulaire : celui au cours duquel les acquisitions ont eu lieu.

On la cherche aussi avec ces mots

  • taxe transactions financières
  • TTF
  • achat actions
  • acquisition titres financiers
  • taxe achat actions

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