✦Douanes et fiscalité
Déclarer et payer les redevances sanitaires
Formulaire impots.gouv.fr n° 3490-SD · champs interactifs du PDF officiel : 135
Cette déclaration récapitule les redevances sanitaires dues par un établissement — abattage, découpage, contrôle de substances, produits de la pêche et de l'aquaculture, alimentation animale — et en règle le total.
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.
Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 122.
Document officiel disponible auprès de impots.gouv.fr.
Formulaire impots.gouv.fr n° 3490-SD, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'organisme.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
1 pièce à réunir
- Un feuillet annexe détaillant la somme à imputer
Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces
Préparer vos pièces
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- Porter des centimes, que le formulaire refuse et dont la notice donne les règles d'arrondi.
- Libeller le chèque à un autre ordre que le Trésor public.
- Indiquer une somme à imputer sans le feuillet annexe qui la détaille.
- Oublier de souligner l'activité principale parmi les activités exercées, comme le formulaire le demande.
- Laisser vides le numéro du registre d'abattage et les folios concernés, qui rattachent la déclaration aux abattages déclarés.
Questions fréquentes
Quelles redevances la déclaration récapitule-t-elle ?
Comment se classe un abattoir ?
Quelle période la déclaration couvre-t-elle ?
Comment le total à payer est-il obtenu ?
Comment payer ?
On la cherche aussi avec ces mots
- redevance abattoir
- redevance découpage
- contrôle sanitaire
- produits de la pêche
- produits aquaculture
- alimentation animale
- redevance produits pêche
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
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