Déclarer à la MSA un transfert de résidence hors de France

Formulaire msa.fr n° 15717 · champs interactifs du PDF officiel : 31

Ce formulaire sert à déclarer à sa caisse de MSA que l'on installe sa résidence hors de France, avec sa nouvelle adresse et les enfants mineurs qui suivent.

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Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 26.

Document officiel disponible auprès de msa.fr.

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Page 1 du formulaire msa.fr n° 15717 — Déclarer à la MSA un transfert de résidence hors de France — Formulaire msa.fr n° 15717, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'organisme.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Ce formulaire concerne l'assuré de la MSA qui installe sa résidence hors de France. Il ouvre une rubrique d'identification du déclarant — nom de famille de naissance suivi du nom d'usage, prénoms dans l'ordre de l'état civil, date de naissance, numéro de sécurité sociale, courriel —, une rubrique pour l'adresse à l'étranger, une pour les enfants mineurs qui accompagnent le déclarant, et se termine par une attestation sur l'honneur datée et signée. Sa notice consacre une partie aux exceptions à l'obligation de déclaration.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Le nom attendu est le nom de famille de naissance, le nom d'usage ne venant qu'ensuite et seulement s'il y a lieu. Commencer par le nom d'usage est l'erreur la plus fréquente.
Les prénoms sont demandés dans l'ordre de l'état civil, pas dans l'ordre d'usage.
Les enfants mineurs qui accompagnent le déclarant ont leur propre rubrique : les omettre revient à ne déclarer qu'une partie du foyer.
L'attestation sur l'honneur engage le déclarant, et le formulaire rappelle que la fraude ou la fausse déclaration est sanctionnée.

Questions fréquentes

Quelles informations le formulaire demande-t-il ?

Votre identité, votre date de naissance, votre numéro de sécurité sociale, votre courriel, votre adresse à l'étranger et les enfants mineurs qui vous accompagnent.

Faut-il signer le formulaire ?

Oui : il se termine par une attestation sur l'honneur de l'exactitude des renseignements, à compléter avec le lieu, la date et la signature du déclarant.

Tout départ à l'étranger doit-il être déclaré ?

Pas nécessairement : la notice du document consacre une rubrique aux exceptions à l'obligation de déclaration, qu'il faut lire avant de remplir le formulaire.