✦Santé
Identification et prestations – Étude de droits aux prestations hors de France (CNMSS)
Formulaire cerfa n° 15529
Fiche mise à jour le 13 octobre 2026
Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (96 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.
Ce courrier-formulaire de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) sert à étudier si le conjoint, le concubin ou le partenaire de Pacs d’un militaire affecté hors de France peut bénéficier de ses prestations ; il se renvoie complété avec les pièces demandées.
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.
Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 96.
Document officiel disponible auprès de service-public.fr.
Cerfa 15529, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
6 pièces à réunir
- Une photocopie recto verso d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport)
- Une photocopie du livret de famille à jour, ou de l’extrait d’acte de mariage ou du Pacs
- S’il est né à l’étranger ou en Nouvelle-Calédonie : son acte de naissance en français, ou traduit par l’ambassade ou le consulat de France, récent (la liste des pièces fixe le délai)
- S’il est militaire en congé parental, disponibilité ou autre position de non-activité : la dernière décision de l’autorité militaire
- Pour un enfant ayant droit : le livret de famille ou la copie intégrale de son acte de naissance, et un certificat de scolarité s’il a plus de 16 ans
- Pour un enfant né à l’étranger : son acte de naissance traduit et une pièce d’identité de l’enfant ou d’un parent
Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces
Préparer vos pièces
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- Les documents envoyés doivent être entièrement lisibles, sans rature ni surcharge.
- Signalez votre nouvelle adresse dès que vous la connaissez.
- La déclaration porte la mention « certifié exact et sincère » et la signature de l’assuré ou du déclarant.
Questions fréquentes
Que se passe-t-il sans réponse ?
Comment renvoyer le formulaire ?
On la cherche aussi avec ces mots
- protection sociale militaire
- couverture maladie étranger
- conjoint militaire à l'étranger
- assurance maladie hors france
- caisse militaire sécurité sociale
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
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