✦Logement et urbanisme

Déclaration trimestrielle pour l'aide au logement d'un assistant maternel ou familial agréé

Formulaire msa.fr

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (25 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce formulaire permet à un assistant maternel ou familial agréé de déclarer ses ressources sur une période courte, pour que la MSA calcule ou corrige son aide au logement.

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 25.

Document officiel disponible auprès de msa.fr.

Page 1 du formulaire msa.fr — Déclaration trimestrielle pour l'aide au logement d'un assistant maternel ou familial agréé

Formulaire msa.fr, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'organisme.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Ce formulaire concerne l'allocataire, ou un membre de son foyer, qui est assistant maternel ou familial agréé. Il demande, pour la personne concernée, son numéro de sécurité sociale, son nom de famille de naissance, son prénom et sa date de naissance, puis des montants en euros et sans les centimes. Il propose deux options, chacune renvoyant à sa propre partie à compléter, et se termine par une déclaration sur l'honneur signée par laquelle le déclarant s'engage à signaler tout changement de sa situation, notamment de son activité, justificatifs à l'appui.
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Il faut d'abord cocher une option : seule la partie correspondante se remplit ensuite.
  • Les montants s'écrivent sans les centimes.
  • Ce formulaire ne porte que sur la personne assistante maternelle ou familiale, pas sur l'ensemble du foyer.
  • Deux versions de ce document coexistent selon la période couverte : renvoyer la mauvaise fait recalculer l'aide sur la mauvaise base.

Questions fréquentes

Qui est concerné par ce formulaire ?
Vous, ou un membre de votre foyer, si vous êtes assistant maternel ou familial agréé.
Comment inscrire les montants ?
En euros et sans les centimes, pour la seule personne concernée.
Quelle différence avec la version annuelle ?
La période couverte : ce formulaire porte sur une période de référence courte, l'autre sur une période longue. Les rubriques sont identiques.
À quoi engage la déclaration sur l'honneur ?
À signaler tout changement de situation, notamment d'activité, en produisant les justificatifs correspondants comme les bulletins de salaire.

On la cherche aussi avec ces mots

  • nounou agréée
  • assistante maternelle caf
  • revenus trimestriels nounou
  • salaire nounou
  • aide logement assistante maternelle
  • ressources sur trois mois

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

Signaler une erreur sur cette page Comment nos fiches sont écrites